27 août 2018
En mars 2017, le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies a mandaté une mission d’établissement des faits sur la situation des droits humains en Birmanie. Son rapport complet sera publié le 18 septembre 2018 lors de la prochaine session ordinaire du Conseil des droits de l’Homme.
Alors qu’une réunion d’information sur la Birmanie doit avoir lieu au Conseil de sécurité des Nations Unies le 28 août 2018, la Mission de l’ONU publie aujourd’hui un rapport intermédiaire qui détaille l’ampleur et la gravité des crimes commis dans l’état d’Arakan, l’état Shan et l’état Kachin. Il cible et nomme six hauts-gradés de l’armée birmane, en particulier Min Aung Hlaing, le commandant en chef de l’armée. Il pointe également le rôle des autorités civiles et dénonce le climat d’impunité totale dont bénéficie l’armée birmane. Il en appelle à la justice internationale pour mettre un terme à l’impunité.
La Mission indique disposer de suffisamment d’éléments pour appeler à des enquêtes et à la poursuite des principaux hauts gardés de l’armée pour génocide dans l’état d’Arakan. Six hauts gradés de l’armée, parmi lesquels Min Aung Hlaing, le commandant en chef des armées, sont ainsi nommément mis en cause pour génocide dans le nord de l’état d’Arakan. Ils sont également mis en cause pour crimes contre l’Humanité et crimes de guerre dans les états d’Arakan, Kachin et Shan.
La Mission indique conserver une liste additionnelle de noms, dans la perspective de poursuites ultérieures dans le respect des standards internationaux.
La mission établit l’existence de violations massives des droits de l’Homme et documente la commission des crimes les plus graves en droit international, principalement commis par l’armée, mais également par d’autres forces de sécurité.
Les crimes contre l’Humanité documentés dans les états d’Arakan, Kachin et Shan incluent le meurtre, l’emprisonnement, la disparition forcée, la torture, le viol, l’esclavage sexuel et d’autres formes de violence sexuelle, la persécution et l’esclavage. Tandis que dans l’état d’Arakan, les éléments des crimes contre l’humanité d’extermination et de déportation sont aussi présents.
Tout en indiquant que les autorités civiles ont peu de contrôle sur les actions de la Tatmadaw, le rapport note que par leurs actes et leurs omissions, les autorités civiles ont contribué à la commission des crimes.
La Mission pointe le déni et l’impunité qui accompagnent ces crimes et indique que la Tatmadaw est au-dessus des lois. De ce fait, la perspective de faire rendre des comptes ne peut venir que de la communauté internationale.
Elle documente aussi les abus et les violations des droits humains perpétrés par des groupes armés non-étatiques.
Le rapport intermédiaire en appelle à la saisine de la Cour Pénale Internationale ou à la création d’un tribunal international ad hoc. Il appuie également la mise en place d’un mécanisme indépendant, notamment chargé de collecter des preuves en vue d’un procès.
La Mission recommande aussi l’adoption de sanctions individuelles à l’encontre des individus nommés.
Enfin, le rapport intermédiaire replace les crimes documentés dans leur contexte historique sur le plus long terme. Il fait valoir que le gouvernement et l’armée ont alimenté un climat dans lequel les discours de haine prospèrent, les violations des droits humains sont légitimées et les incitations à la violence et à la discrimination facilitées.
Les conclusions de la Mission d’établissement des faits étaient attendues dans la perspective d’appuyer les revendications de plus en plus fortes de justice internationale.
Dans un communiqué du 24 août 2018, Info Birmanie enjoint à la France d’appuyer une saisine de la CPI par le Conseil de sécurité des Nations Unies.
