La communauté internationale salue les avancées démocratiques en cours en Birmanie bien que le gouvernement ne respecte, ni protège, ni instaure les mesures favorables aux droits de l’homme.
Certaines situations se sont même aggravées depuis son arrivée.
Pour le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme (OHCHR), le droit international relatif aux droits de l’homme, stipule les obligations que les Etats sont tenus de respecter. Lorsqu’un Etat devient partie à un traité, le droit international l’oblige à respecter, protéger et instaurer un certain nombre de droits.
Respecter les droits de l’homme signifie que les Etats évitent d’intervenir ou d’entraver l’exercice des droits de l’homme.
Protéger signifie que les Etats doivent protéger les individus et les groupes contre les violations des droits de l’homme.
Instaurer signifie que les Etats doivent prendre des mesures positives pour faciliter l’exercice des droits fondamentaux de l’homme.
En mars 2013, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, a appelé le gouvernement birman à respecter ses obligations relatives aux traités internationaux et aux textes réglementaires applicables. Il lui demande également d’adhérer au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ces appels, n’ont pas fait évoluer la situation en Birmanie.
CRIMES DE GUERRE ET CRIMES CONTRE L’HUMANITE
Dans sa résolution sur la Birmanie, adoptée par consensus le 21 mars 2013, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a alerté la communauté internationale sur les violations des droits de l’homme susceptibles d’être commises en violation du droit international. Sont notamment concernées « les détentions arbitraires, les déplacements forcés, les confiscations de terres, les viols et autres formes de violences sexuelles, la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants, ainsi que les violations du droit international humanitaire ». Il exhorte le gouvernement birman à redoubler d’efforts pour lutter contre « la violence, les déplacements et le dénuement économique touchant les personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques ».
LE RECRUTEMENT D’ENFANTS SOLDATS
Thein Sein s’est engagé auprès des Nations Unies en 2004, à mettre un terme à l’utilisation et au recrutement d’enfants soldats par les forces gouvernementales. En tant que Président du Comité de prévention contre le recrutement de soldats mineurs, il déclare en 2007 : « Aucun recrutement forcé n’a eu lieu, tous les soldats ont rejoint l’armée de leur propre volonté ».
Le 27 juin 2012, après presque cinq années de négociations, la Birmanie et les Nations Unies ont signé un Plan d’action conjoint dans lequel le gouvernement birman et les militaires se sont engagés à mettre un terme au recrutement et à l’utilisation d’enfants dans les forces armées nationales et les unités de gardes-frontières avant décembre 2013.
Un après la signature de l’accord, l’armée birmane a libéré 108 enfants, un chiffre dérisoire comparé aux 5 000 recrues qui font toujours partie des forces armées, et à tous ceux qui, aujourd’hui majeurs, ont été recrutés comme enfants.
L’armée continue de déployer des enfants dans des zones de conflits armés, notamment dans l’Etat Kachin. Les mesures légales qui leur permettent d’arrêter et de détenir des enfants accusés de désertion et de les « traiter » comme des déserteurs adultes sont également toujours en pratique.
Outre le fait qu’elles ne respectent pas leurs engagements, les autorités birmanes refusent d’accorder aux Nations Unies un accès sans entrave à l’ensemble de leurs sites militaires, centres de recrutement et unités des gardes-frontières.
Le gouvernement les empêche également de collaborer avec les groupes armés ethniques qui demandent un soutien international pour la mise en œuvre de ces engagements. Les équipes des Nations Unies ne peuvent donc pas mener à bien le processus de vérification de l’âge et de la démobilisation des soldats, ni évaluer la mise en œuvre de la réforme du recrutement.
L’usage délibéré et continu des enfants dans les conflits en Birmanie en dépit de l’accord passé avec les Nations Unies, est une violation flagrante du droit international.
Le non-respect du plan d’action conjoint est encore un autre exemple de la stratégie du gouvernement birman qui consiste à signer des engagements internationaux uniquement dans le but d’améliorer son image auprès de la communauté internationale sans y donner suite par ailleurs par une mise en œuvre suffisante.
VIOLS ET VIOLENCES SEXUELLES
Les rapports dénonçant les viols et les violences sexuelles commis par les forces gouvernementales ont augmenté depuis que Thein Sein est devenu président. La moitié des femmes violées par les soldats de l’armée birmane dans les Etats Kachin et Shan, auraient également été torturées, mutilées et tuées.
Pour en savoir plus, lisez nos articles sur le droit des femmes.
TORTURE
La torture est toujours endémique en Birmanie. Le rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Birmanie a enregistré un grand nombre de cas en 2012 et 2013.
