Plus de 500 organisations de la société civile ont envoyé une lettre de protestation à la chambre basse du Parlement et aux ambassades contre le projet de loi sur les associations qui imposent des restrictions aux organisations locales.
Le 8 septembre, ces 500 organisations ont publié une prise de position en 22 points appelant le gouvernement à amender le projet de loi.
Le projet de loi sur les associations, rendu public le 27 juillet par le Comité de gestion des affaires publiques dans un journal local, n’est pas conforme aux standards internationaux de la liberté d’association. La loi rendrait l’enregistrement d’une association obligatoire (et non sur une base volontaire). Les associations non enregistrées seraient interdites d’activités et leurs membres feraient face à des sanctions disproportionnées et draconiennes allant jusqu’à trois ans de prison ainsi que de lourdes amendes pour avoir créé ou simplement participé à une association non enregistrée.
La section 15 du projet de loi stipule par exemple que « personne ne peut être membre ou bénévole d’une association non reconnue et non enregistrée ». La sanction pour violation de cette clause va jusqu’à six mois d’emprisonnement et/ou une amende maximale de 100 000 Kyats (environ 80 euros).
Sachant que la plupart des associations, notamment les organisations de plaidoyer ou de promotion des droits de l‘homme, ne sont pas enregistrées, elles s’inquiètent de voir partir leurs bénévoles. De telles restrictions vont décourager de nombreux jeunes de s’impliquer dans le futur. Il est en effet très compliqué pour une association de s’enregistrer car cela prend beaucoup de temps (parfois plusieurs années), il faut obtenir l’approbation du gouvernement et le coût est très élevé.
Le projet de loi stipule en effet que les organisations doivent payer des frais d’enregistrement de 500 000 Kyats (environ 400 euros). La plupart des organisations ne peuvent payer ce montant.
Selon Info Birmanie, « Un des principaux espoirs émanant des récentes réformes politiques en Birmanie résidait dans l’apparition d’une société civile vibrante et ouverte. Il est nécessaire que les populations de Birmanie se sentent investies dans le processus de développement économique, social et politique. Elles ne pourront cependant jamais y prendre part si le gouvernement pose des restrictions arbitraires et financières à la liberté d’associations ».
Si les organisations de la société civile connaissent aujourd’hui une bien plus grande marge de manœuvre qu’auparavant, elles ne peuvent cependant toujours pas fonctionner tout à fait librement. Il est par exemple impossible de travailler ouvertement sur des questions aussi sensibles que les violations des droits de l’homme, en particulier dans les régions ethniques ou sur les violences interreligieuses.
