Info Birmanie et 80 organisations de la société civile à travers le monde appellent le gouvernement birman à abandonner son projet de loi sur la conversion religieuse. Celui-ci porte atteinte aux principes fondamentaux des droits de l’homme et risque d’attiser les violences à l’égard des minorités religieuses du pays, tout particulièrement les Rohingyas, une minorité musulmane considérée par les Nations Unies comme l’une des plus persécutée au monde.
Le projet de loi, publié dans les médias nationaux le 27 mai 2014, implique d’obtenir l’autorisation des autorités locales pour changer de religion. Toute personne souhaitant se convertir devra compléter un dossier de candidature avec des questions intrusives sur sa famille, ses proches et sa religion et présenter les raisons et les motivations de ce changement. Les autorités locales ne délivreront des autorisations de conversion qu’aux candidats jugés sincères et dont la démarche sera qualifiée de volontaire. Les refus d’autorisation pourront ainsi évidemment être adressés de façon arbitraire.
Les sanctions prévues en cas de violation de cette loi, notamment les conversions « avec intention d’insulter ou de porter atteinte à une religion » vont d’une amende de 200 000 kyat (200$US) à une peine de deux ans de prison.
Le Ministère des Affaires Religieuses (MoRA) a rédigé cette proposition de loi en s’inspirant directement de propositions faites par l’Organisation pour la protection de la race, de la religion et des croyances. En juillet 2013, et dans le cadre d’une campagne de haine menée par des moines bouddhistes extrémistes, cette organisation avait proposé de restreindre les mariages interreligieux, de contrôler les conversions religieuses, de limiter les naissances des musulmans et de rendre la monogamie obligatoire.
Le Ministère des Affaires Religieuses affiche sur son site internet ses deux objectifs : favoriser « la liberté de religion » et la « la purification, la pérennisation, la promotion et la diffusion du bouddhisme ». Pourtant ce projet de loi propose l’inverse. Il viole le droit international et envisage d’empiéter sur les droits fondamentaux des birmans, au nom de la protection de la race et de la religion.
L’article 18 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme précise explicitement que la liberté de pensée, de conscience et de religion comprend la liberté de changer de religion et de croyances.
La Déclaration des Nations Unies de 1981 sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, demande aux États d’amender leurs lois pour que les discriminations religieuses soient interdites et que des mesures adéquates soient prises pour lutter contre l’intolérance religieuse.
Pour Célestine Foucher, coordinatrice d’Info Birmanie : « si la loi est adoptée, elle risque d’exacerber encore davantage les tensions et les discriminations communautaires et de menacer la sécurité des minorités religieuses, tout particulièrement des musulmans. Le gouvernement doit abandonner immédiatement ce projet et montrer de toute urgence son intention de lutter contre l’intolérance religieuse. »
La loi sera présentée devant le Parlement le 20 juin.
Les recommandations des 80 organisations :
Lire la Déclaration commune de 80 organisations et nos recommandations (en anglais)
L’analyse du projet de loi sur les conversions religieuses est basée sur une traduction faite par la Chin Human Rights Organization, disponible ici : www.chro.ca
Pour en savoir plus sur la liberté de religion en Birmanie:
« La liberté de religion doit être placée au cœur du processus de démocratisation en Birmanie » : janvier 2014 – lire l’article
