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#AvecToiMyanmar est une campagne de sensibilisation et d’information sur le Myanmar et le drame qui s’y déroule depuis le coup d’Etat militaire du 1er février 2021. Centré autour du « Salut à trois doigts », symbole de ralliement pro démocratique, elle invite chaque citoyen à s’informer et se montrer solidaire en partageant son selfie à trois doigts ou sa création sous le #AvecToiMyanmar.

Vous voulez participer? Rendez-vous sur le site internet de la campagne pour plus d’informations : https://www.avectoimyanmar.com

Les objectifs :

• Informer un maximum de citoyens sur la situation au Myanmar et les leviers d’action de l’Etat Français
• Lancer un mouvement de solidarité national via une campagne hybride affiches/réseaux sociaux, permettant à chaque citoyen de s’impliquer, se renseigner et connaitre ses possibilités d’action
• Améliorer la résonance et la visibilité de chaque action et communication sur le Myanmar en France, des organisations de la société civile, comme des élu(e)s

#AvecToiMyanmar est une campagne collective rendue possible grâce à  : ​Info Birmanie, La Communauté Birmane de France, Raise Three Fingers et ses artistes, le CRID, des élu(e)s et collectivités engagé(e)s, des influenceurs avec la main sur le cœur, de nombreux bénévoles qui ont partagé leurs temps, réseaux et compétences.

67 organisations signataires de 17 pays

M. Joseph R. Biden, Président des Etats-Unis, Maison Blanche – 1600 Pennsylvania Avenue, NW, Washington, D.C. 200500 Etats-Unis                                                        

M. Emmanuel Macron, Président de la République française, Palais de l’Elysée – 55 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France

Le 13 janvier 2022

Les communautés Karen à travers le monde appellent à sanctionner les revenus du gaz de l’armée birmane

Chers Président Biden et Président Macron,

Nous vous écrivons au nom des communautés ethniques Karen du monde entier pour vous demander de sanctionner les revenus du gaz de l’armée birmane.

Nous sommes extrêmement déçus car, près d’un an après le coup d’État militaire, vous permettez toujours aux entreprises américaines et françaises de verser des revenus du gaz à l’armée birmane. Les centaines de millions de dollars fournis à l’armée birmane par les entreprises de vos pays sont utilisés pour acheter les bombes et les balles utilisées contre notre peuple. Ils financent des crimes de guerre et des crimes contre l’Humanité.

Depuis le coup d’État militaire, plus de 300 000 personnes ont été contraintes de fuir leurs maisons à cause des attaques et des menaces de l’armée birmane. La majorité de ces personnes sont originaires d’États ethniques, dont environ 85 000 dans l’État Karen.

Nous nous félicitons des sanctions introduites jusqu’à présent par les États-Unis et l’Union européenne (UE). Il est vital que vous continuiez avec des séries régulières de nouvelles sanctions pour réduire systématiquement les revenus de l’armée. Cependant, ne pas prendre de mesures sur l’une des plus grandes sources de revenus pour l’armée est une option politique qui n’est ni efficace, ni crédible.

Tant que les entreprises américaines et françaises continueront à financer l’armée, vos pays seront complices des violations des droits humains commises par l’armée birmane. Vous contribuez à faciliter l’achat de matériel militaire en fournissant les fonds nécessaires pour ce faire.

Vous imposez des embargos sur les armes, mais vous fournissez en même à l’armée birmane de l’argent pour qu’elle puisse acheter des armes à la Russie, la Chine, l’Inde et d’autres pays. Cela n’a absolument aucun sens.

Un large éventail de propositions ont été avancées par différentes organisations de la société civile sur les moyens d’arrêter les revenus du gaz. Quels que soient les défis, vous devez trouver un moyen d’imposer des sanctions pour empêcher les revenus du gaz d’atteindre l’armée. Le prix de votre inaction et de votre indécision est payé avec la vie et la souffrance de notre peuple.

Continuer à condamner les frappes aériennes, les massacres et autres violations des droits humains que vos entreprises ont contribué à financer n’est pas une option crédible.

Pendant des décennies, vos pays sont restés en grande partie inactifs, omettant de demander des comptes à l’armée pour ses violations du droit international, y compris les crimes de guerre et les crimes contre l’Humanité contre le peuple Karen. Vous avez contribué à créer un sentiment d’impunité qui a conduit l’armée à croire qu’elle pouvait continuer à commettre ces violations des droits humains, encourageant ainsi davantage d’attaques et le coup d’État militaire.

Nous vous implorons de ne pas nous laisser tomber. Nous ne demandons pas beaucoup. Les mesures que nous demandons n’auront pas d’impact significatif sur les économies de vos pays respectifs. Nous voulons simplement que vous arrêtiez de financer notre oppresseur. Arrêtez de financer les violations des droits humains. Sanctionnez les revenus du gaz maintenant.

Cordialement,

Version originale de la lettre ouverte (en anglais)

Signataires :  

1. International Karen Organisation
2. European Karen Network
3. Albany Karen Community, USA
4. Australia Karen Organisation
5. Ayeyawaddy Karen Youth, Burma
6. Calgary Karen Community Association, Canada
7. California Karen Youth Connection, USA
8. Denmark Karen Organization
9. Dooplaya Karen Community Development Group, Burma
10. Edmonton Karen Community Youth Organization, Canada
11. Finland Karen Culture Association
12. IKO Women Department
13. Karen American Association of Wisconsin, USA
14. Karen Association of Huron, SD, USA
15. Karen Community Association UK
16. Karen Community in Norway
17. Karen Community in The Netherlands
18. Karen Community Korea
19. Karen Community of Akron, OH, USA
20. Karen Community of Canada
21. Karen Community of Czech Republic
22. Karen Community of Finland
23. Karen Community of Hamilton, Canada
24. Karen Community of Iowa, USA
25. Karen Community of Ireland
26. Karen Community of Israel
27. Karen Community of Kansas City (KS & MO), USA
28. Karen Community of Kitchener & Waterloo, Canada
29. Karen Community of Leamington, Canada
30. Karen Community of Lethbridge, Canada
31. Karen Community of London, Canada
32. Karen community of Minnesota, USA
33. Karen Community of North Carolina, USA
34. Karen Community in Norway
35. Karen Community of Ottawa, Canada
36. Karen Community of Regina, Canada
37. Karen Community of Saskatoon, Canada
38. Karen community of Syracuse, USA
39. Karen Community of Thunderbay, Canada
40. Karen Community of Toronto, Canada
41. Karen Community of Windsor, Canada
42. Karen Community of Winnipeg, Canada
43. Karen Community Society of British Columbia, Canada
44. Karen Environmental and Social Action Network, Burma/Thailand
45. Karen Finland Culture Association, Finland
46. Karen Human Rights Group, Burma
47. Karen Organization of America, USA
48. Karen Organization of Illinois, USA
49. Karen Organization of San Diego, USA
50. Karen Peace Support Network, Burma
51. Karen Student Network Group, Burma/Thailand
52. Karen Swedish Community
53. Karen Teacher Working Group, Burma/Thailand
54. Karen Thai Group, Thailand
55. Karen Women’s Organization, Burma
56. Karen Youth – Rangoon, Burma
57. Karen Youth Education Pathways, USA
58. Karen Youth Network, Burma
59. Karen Youth of Norway
60. Karen Youth Organization, Burma
61. Karen Youth UK
62. KNU Concerned Group, Burma
63. Korea Karen Organization
64. Korea Karen Youth Organization
65. New Zealand Karen Association
66. Oversea Karen Organization Japan
67. Utica Karen Community, USA

30 Novembre 2021

Mr. Patrick Pouyanné

Président-directeur général, TotalEnergies SE

Tour Coupole – 2 place Jean Millier, 92078 Paris la Défense cedex, France

Monsieur Pouyanné,

Nous attirons votre attention sur la campagne « TOTALENERGIES – Cessez d’être complices de la campagne d’assassinats de Min Aung Hlaing et de l’armée birmane »,^[1] qui a recueilli plus de 224 068 signatures et a été soutenue par 789 organisations internationales de la société civile et syndicats internationaux de travailleurs et d’étudiants. Collectivement, nous demandons à TotalEnergies de mettre fin à sa complicité dans les crimes d’atrocité de la junte militaire birmane en s’assurant que tous les paiements destinés au pays soient placés sur un compte bloqué jusqu’à la mise en place d’un gouvernement démocratiquement élu.

Les paiements mensuels provenant du projet gazier Yadana de TotalEnergies sont parmi les plus importantes sources de revenus étrangers de la junte, atteignant plus de 400 millions de dollars par an. En effectuant et en facilitant des paiements sur des comptes contrôlés par une junte criminelle qui n’est pas reconnue comme étant le gouvernement légitime de la Birmanie, TotalEnergies viole la loi birmane, ainsi que ses obligations en matière de droits humains.

TotalEnergies (à l’époque Total) est entrée en Birmanie en 1992, peu après les manifestations et les répressions de 1988 au cours desquelles l’armée birmane a tué des milliers de civils et détenu des opposants politiques. Total a profité du gaz birman tout en canalisant des milliards de dollars vers l’armée, par le biais de sociétés fiduciaires offshore vers des comptes bancaires à Singapour. 99 % de ceux-ci n’ont jamais été comptabilisés dans le budget de l’État.^[2],[3]

TotalEnergies a changé de nom, mais pas de comportement. Depuis le 1er février 2021, elle fournit de nouveau à la junte militaire birmane les fonds et les moyens nécessaires à l’achat d’armes, sachant pertinemment que la junte les utilisera contre des civils, en particulier dans les zones peuplées de minorités ethniques où la guerre civile fait rage depuis des décennies.

Depuis le coup d’État manqué de février 2021, la junte a tué plus de 1 286 civils, dont 69 enfants. Elle a détenu illégalement plus de 10 000 citoyens, dont des enfants capturés à la place de leurs parents. Elle a condamné à mort 26 personnes, dont deux enfants.^[4] Elle a eu recours à des démonstrations de violence macabre, à des disparitions forcées et à des frappes aériennes sur des villages et des villes pour faire régner la peur au sein de la population. Cela inclut le ciblage de militants de la société civile impliqués dans l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en Birmanie.^[5] Nous prenons acte de la participation de TotalEnergies à l’ITIE et de son rôle important au sein de son conseil d’administration.

Pendant ce temps, TotalEnergies a présenté de manière inexacte ses relations avec la Birmanie, n’a pas tenu compte de la voix du peuple birman et a fait des déclarations trompeuses sur les « dilemmes humanitaires ».

Nous souhaitons répondre à votre déclaration du 4 avril dans Le Journal du Dimanche justifiant les actions de TotalEnergies, tant celle-ci ne tient pas compte des implications humanitaires des paiements qui rendent l’entreprise complice des crimes d’atrocité de la junte.^[6]

1. La junte ne couperait pas l’approvisionnement en gaz, compromettant ainsi la sécurité énergétique de la Birmanie, si les paiements de TotalEnergies étaient détournés vers un compte bloqué. L’arrêt de la production entraverait les efforts de la junte pour affirmer son contrôle sur la Birmanie et obligerait la Thaïlande, son allié vital, à supporter les coûts d’importation de gaz naturel liquéfié. Nous ne demandons pas à TotalEnergies d’arrêter la production de gaz, mais seulement de détourner les revenus vers des comptes inaccessibles à la junte.
2. Les déclarations de TotalEnergies sur la sécurité énergétique de la Thaïlande sont soit basées sur des faits erronés, soit sciemment fausses. La Thaïlande dispose d’une importante surcapacité de production d’énergie. Bon nombre de ses centrales électriques sous-utilisées peuvent passer au fioul ou au diesel, et elle a la capacité d’augmenter ses importations de gaz naturel liquéfié pour remplacer le gaz birman.^[7]
3. TotalEnergies affirme qu’elle ne veut pas « bouleverser » la vie quotidienne de la population birmane, faisant fi des demandes émanant de l’intérieur du pays. En effet, ce point est à la fois basé sur des conceptions erronées et néocolonialistes. La plupart des habitants du Myanmar ont été privés d’électricité pendant la majeure partie de leur vie. En 2016, 64% de la population n’avait pas accès à l’électricité. Une récente enquête publique a révélé que la population préférait massivement les coupures d’électricité aux revenus parvenant à la junte. En d’autres termes, l’idée que TotalEnergies finance un régime militaire de longue durée est extrêmement impopulaire en Birmanie. Ce point de vue est illustré par le mouvement de protestation national actuel des civils qui refusent de payer leurs factures d’électricité.^[8]
4. TotalEnergies s’est dit préoccupée par le fait que son personnel en Birmanie serait soumis au travail forcé si elle cessait de payer la junte, tout en ignorant les appels lancés par ce même personnel en ce sens.^[9] Ces employés fondent leurs appels sur une compréhension des atrocités qu’une junte bien financée commettra contre la population birmane, y compris contre eux. En outre, le personnel de TotalEnergies au Myanmar et son partenaire, Myanma Oil and Gas Enterprise (MOGE), ne peuvent pas exploiter le gazoduc de Yadana sans l’assistance technique du personnel international de la compagnie. Il risque donc d’être persécuté s’il ne travaille pas pour financer la junte. Pourquoi TotalEnergies finance-t-elle la junte si elle représente une menace aussi grave pour le personnel de TotalEnergies et la population en général ? Le personnel de TotalEnergies ne sera pas en sécurité tant que l’armée birmane continue à acheter des armes et à attaquer les civils avec l’argent du gaz et de\u pétrole.
5. Les contrats signés par TotalEnergies ne l’obligent pas à payer ou à faciliter le transfert de fonds vers des comptes contrôlés par la junte illégitime. Contrairement à l’insistance de TotalEnergies sur le fait que le droit local lui impose de payer des impôts à la junte, la loi birmane interdit expressément le détournement de fonds publics et les paiements à des tiers se faisant passer pour des fonctionnaires. Le partenaire de TotalEnergies, MOGE, une entreprise publique, ainsi que son compte bancaire, sont contrôlés par la junte. L’Union européenne, les États-Unis, le Royaume-Uni et le Canada ont déclaré que les entreprise publiques financent la junte et les atrocités de l’armée. Pourtant, les paiements de TotalEnergies à MOGE se poursuivent.^{[10],[11],[12]}
6. TotalEnergies s’est rangée du côté de la junte, que le peuple birman rejette massivement. Bien qu’elle affirme ne pas pouvoir se prononcer, en vertu du droit international, sur la question de savoir qui représente le gouvernement birman, TotalEnergies a montré son point de vue en poursuivant ses paiements à cette junte illégale. Selon son contrat, TotalEnergies (l’opérateur) est le représentant des Vendeurs, ainsi que de la MOGE.^[13] Ses actions contribuent à légitimer la junte militaire et auront un impact humanitaire catastrophique. TotalEnergies devrait prendre acte de la récente résolution du Sénat français reconnaissant formellement le Gouvernement d’Unité Nationale (NUG) comme le représentant légitime des souhaits démocratiques du peuple du Myanmar.^[14]
7. Une prise de contrôle de l’investissement de TotalEnergies par une société russe ou chinoise n’est pas viable. Alors que les discussions publiques se concentrent sur les dilemmes humanitaires, il existe une crainte que TotalEnergies ne soit remplacée par une société russe ou chinoise, ce qui aurait des conséquences encore plus graves sur la situation humanitaire en Birmanie. Selon les experts du secteur, même une prise de contrôle totale prendrait au moins 12 à 18 mois, et entraînerait des coûts de transaction substantiels. En outre, le gisement de Yadana sera épuisé vers 2025, ce qui laisse penser que ces coûts ne pourraient pas être récupérés. Ces problèmes, ainsi que le risque que TotalEnergies ne coopère pas pleinement, ce qui augmenterait les coûts et les retards, rendent une prise de contrôle non viable.
8. TotalEnergies laisse entendre de manière trompeuse qu’elle est impuissante à agir parce que les paiements à la junte sont effectués par l’acheteur de gaz, la société thaïlandaise PTT.^[15] En fait, PTT est contractuellement obligée de suivre les ordres de TotalEnergies. PTT effectue des paiements sur des comptes contrôlés par la junte parce que TotalEnergies, en tant que représentant de MOGE, lui ordonne de le faire chaque mois. TotalEnergies a même déclaré que certains des paiements de PTT couvrent les dettes de TotalEnergies envers la MOGE. Cependant, TotalEnergies a le pouvoir d’ordonner à PTT de transférer ces paiements sur un compte bloqué, et PTT est obligée d’obtempérer.

En fin de compte, malgré la suspension limitée des paiements de dividendes par TotalEnergies et Chevron, 90 % des revenus du projet gazier de Yadana continuent de revenir à la junte et à son chef, le général Min Aung Hlaing, identifié par la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le Myanmar (IIFFMM) des Nations unies comme une personne devant faire l’objet d’une enquête et de poursuites pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocide.^[16],[17] La junte est la plus grande menace pour la sécurité de la Birmanie. Ses crimes d’atrocité, tels que la récente attaque de la ville de Thantlang (État Chin), sont désormais quotidiens.^[18],[19] Nous réitérons que TotalEnergies doit mettre fin dès maintenant à sa complicité dans les crimes d’atrocité, suspendre tout paiement à la junte et placer les fonds sur un compte bloqué jusqu’à ce qu’un gouvernement démocratiquement élu soit en place en Birmanie.

TotalEnergies a affirmé son engagement à respecter les droits humains et les normes internationalement reconnues, en particulier les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, et ce partout où elle opère. En vertu des principes directeurs de l’OCDE, TotalEnergies doit éviter d’être la cause d’incidences négatives sur les droits humains ou d’y contribuer par ses activités, ainsi que parer à ces incidences lorsqu’elles surviennent. De plus, TotalEnergies doit s’efforcer de prévenir et d’atténuer les incidences négatives sur les droits humains directement liées à leurs activités, leurs biens ou leurs services en raison d’une relation d’affaires avec une autre entité, même si elle ne contribue pas elle-même à ces incidences.^[20] Le fait de placer les paiements sur des comptes bloqués et de s’assurer qu’aucun flux financier ne parvienne à la MOGE et à la junte contribuerait à prévenir et à atténuer les incidences négatives de vos projets sur les droits humains. TotalEnergies doit également exercer une diligence raisonnable en matière de droits humains en tenant compte de la nature et du contexte de ses opérations, ce qui implique d’évaluer les incidences effectives et potentielles de ses activités sur les droits humains, de regrouper les constatations et de leur donner une suite, de suivre les mesures prises et de faire savoir comment il est remédié à ces incidences.

En mai 2021, la vice-présidente du Groupe de travail des Nations unies sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises a déclaré que, le risque de violations flagrantes des droits de l’homme ayant fortement augmenté depuis le coup d’État, la diligence raisonnable des entreprises en matière de droits humains devait être rapidement et proportionnellement renforcée. Pourtant, TotalEnergies n’a toujours pas prouvé qu’elle avait procédé à une évaluation appropriée pour déterminer si ses paiements mensuels à la junte étaient utilisés pour commettre de graves violations des droits de l’homme.

En réponse à notre lettre, nous demandons à TotalEnergies :

• De confirmer si elle a entrepris une évaluation ou une enquête sur l’opinion de son personnel et du personnel de ses sous-traitants concernant la coupure des flux de revenus, et si oui d’en partager les résultats.
• De confirmer si elle a entrepris une évaluation des conséquences de ses versements mensuels sur des comptes contrôlés par une junte commettant des crimes d’atrocité, et si oui d’en partager les résultats.
• D’expliquer pourquoi elle ne peut pas déterminer si la junte est le gouvernement légitime de la Birmanie, alors qu’elle semble dans le même temps avoir rejeté la revendication du gouvernement d’union nationale en ce sens.
• De partager son évaluation selon laquelle le gaz birman est vital pour la sécurité énergétique de la Thaïlande.
• De confirmer s’il est possible de réduire la production de gaz pour répondre uniquement à l’approvisionnement domestique de la Birmanie.
• De confirmer si son personnel birman est capable d’exploiter le champ gazier et le gazoduc de Yadana sans l’aide du personnel international de TotalEnergies. 
• De confirmer que TotalEnergies n’investira pas dans de nouveaux champs gaziers ou dans des projets ultérieurs en Birmanie tant qu’un gouvernement démocratique ne sera pas en place.

Cordialement,

GMSR (Global Myanmar Spring Revolution) et BMC (Blood Money Campaign)

au nom du peuple de Birmanie et des communautés de la diaspora birmane

en solidarité avec 789 organisations de la société civile internationale, syndicats et syndicats étudiants

ANNEXE – Liste des organisations signataires

ASEAN

1.  ALTSEAN-Burma

2.  ASEAN Parliamentarians for Human Rights

3.  MilkTeaAlliance (Friends For Myanmar )

Australia

1.  Action Against Myanmar Military Coup (Sydney)

2.  All Burma Student Democratic Front – Australia Branch

3.  All Young Burmese League (AYBL)

4.  Anti-Myanmar Dictatorship Movement

5.  Anti-Myanmar Military Dictatorship Network (AMMDN)

6.  Australia Burma Friendship Association, Northern Territory

7.  Australia Karen Organization WA Inc.

8.  Australia Myanmar DNF

9.  Australia Myanmar Youth Alliance (AMYA)

10.  Australian Burmese Muslim Organisation

11.  Australian Centre for Corporate Responsibility

12.  Australian Centre for International Justice

13.  Australian Chin Community (Eastern Melbourne Inc)

14.  Australian Karen Organisation

15.  Bamar Community Tasmania

16.  Burma Lawyers’ Council (BLC)

17.  Burmese Community

18.  Burmese Community Development Collaboration (BCDC)

19.  Burmese Community Support Group (BCSG)

20.  Burmese Friendship Association

21.  Burmese Medical Association Australia (BMAA)

22.  Canberra Karen Association

23.  Chin Community of Western Australia Inc.

24.  Chin Community SA

25.  Chin Community Tasmania

26.  Chin Youth Organization

27.  CRPH/NUG support group Australia

28.  Democracy for Burma

29.  Falam Community

30.  Friends of “Comfort Women” in Sydney

31.  Industrial Training Centre (ITC) Family Sydney

32.  International Karen Organisation

33.  International Women’s Development Agency

34.  JFM Hope & Development

35.  Joint Action Committee for Democracy in Burma (JACDB)

36.  Kachin Association Australia

37.  Karen Community

38.  Karenni Federation of Australia

39.  Karenni/Kayah Community

40.  Kayin Community Tasmania

Australia – continued     41.  Matu Chin Community

42.  Mindat Chin Community NSW

43.  Mindat Community

44.  Mizo Community

45.  Mon Families Group

46.  Mon National council

47.  Myanmar Buddhist Community of South Australia

48.  Myanmar Community Coffs Harbour (MCC)

49.  Myanmar Democracy and Peace Committee (Australia)

50.  Myanmar Democratic Movement (MDM)

51.  Myanmar Engineering Association of Australia (MEAA)

52.  Myanmar People Residing in Canberra

53.  Myanmar Professionals Association Australia (MPAA)

54.  Myanmar Students’ Association Australia (MSAA)

55.  N & S Medical

56.  NLD Solidarity Association (Australia)

57.  Perth Myanmar Youth Network

58.  Publish What You Pay

59.  PWVB (Patriotic War Veterans of Burma)

60.  Queensland Kachin Community (QKC)

61.  Queensland Myanmar Youth Collective (QMYC)

62.  Queensland Rohingya Community

63.  Red Campaign Nirvana Exhortation Group

64.  Remonya Association of WA (Mon Community)

65.  Shwe Youth Democratic Alliance (SYDA)

66.  Southcare Medical Centre

67.  Support for Myanmar

68.  Sydney Friends for Myanmar Unity

69.  The Institution of Professional Engineers Mysnmar

70.  United Myanmar Community of South Australia

71.  Victorian Burmese Care Community (VBCC)

72.  Victorian Myanmar Youth

73.  We Pledge CDM (Australia)

74.  Western Australia Myanmar Democratic Network

75.  Women Activists Myanmar

76.  Yadanar Foundation

77.  Zo Community

78.  Zomi Association Australia Inc.

79.  Zomi Community Queensland

80.  Zomi Community South Australia

81.  Arakan Rohingya Development Association – Australia Inc.

Austria

1.  CRPH & NUG Supporters Austria

2.  Myanmar Community Austria

Bangladesh

1.  Garment Workers Trade Union Center (GWTUC)

2.  Kaladan Press Network

Belgium

1.  Myanmar Belgian Community VZW

Canada

1.  AAMD (Alberta Alliance for Myanmar Democracy)

2.  Best Income Tax Service

3.  Burmese Canadian Network (BCN)

4.  CMQ (Coalition Myanmar-Québec)

5.  MMEYUS (Myanmar Multi-Ethnic Youth United Saskatchewan)

6.  MSAO (Myanmar Student Association Ontario)

7.  MSCBC (Myanmar Students Coalition BC)

Denmark

1.  CRPH/ NUG Supporter Denmark

2.  Myanmar Democratic Force

England

1.  Industrial Workers of the World (IWW)- (WISERA)

Finland

1.  CRPH/ NUG supporter Finland

France

1.  Info Birmanie

2.  La Communaute Birmane De France

3.  Reclaim Finance

Germany

1.  Braunschweig (Germany)

2.  Citizens Summons

3.  CRPH, NUG Support Team Germany-Deutschland

4.  Free Workers Union (FAU) Bielefeld

5.  Free Workers’ Union (FAU), Hamburg

6.  Rohingya Free Coaliation

India

1.  Getz Phama

2.  Rohingya Human Rights Initiative (ROHRIngya)

Ireland

1.  Burma Action Ireland

2.  Burmese people in Ireland

3.  CRPH & NUG Supporters Ireland

Ireland  – continued     4.  CRPH Funding Ireland

5.  Industrial Workers of the World (IWW)- (WISERA)

6.  Karen Association of Ireland

Japan

1.  Association of United Nationality Japan

2.  Chin Youth Organization of Japan

3.  Dawei Youths in  Japan

4.  GenY For Revolution Japan

5.  International Society of Myanmar Scholars and Professionals Japan

6.  Japan Myanmar Future Creative Association

7.  Know Us More Myanmar

8.  Kobe Myanmar Community

9.  Mekong Watch

10.  Myanmar Development and Support Group , Spring Revolution Restaurant

11.  Myanmar Global Support Foundation

12.  People’s Hope Spring Revolution

13.  Revolution Tokyo Myanmar

14.  ShizuYouth for Myanmar

15.  Tai Youths Network Japan

16.  Try Together At Japan

17.  Voice For Justice

18.  We For All

19.  We Support (Japan)

20.  Yokohama Pamphlet Campaign

Malaysia

1.  Myanmar Ethnic Rohingya Human Rights Organization Malaysia (MERHROM)

2.  Rohingya Women Development Network

3.  Spring Learning

Myanmar   540 Organisations in Myanmar endorsed for this open letter. Due to the continuous oppressions and serious human rights abuses of the Military Junta and for the safety of the organisation’s members, we will not disclose the name of these organisations.    New Zealand

1.  8888 Generation (New Zealand)

2.  Auckland Kachin Community Inc.

3.  Auckland Zomi Community

4.  Burmese Rohingya Welfare Organisation New Zealand

5.  Chin Community of Auckland

6.  Citizen of Burma Award- New Zealand

7.  Citizen of People Award-New Zealand

8.  Federal Myanmar Benevolence Group (NZ)

New Zealand – continued     9.  Karenni Society New Zealand

10.  Myanmar Engineers – New Zealand

11.  Myanmar Gonye (New Zealand)

12.  Myanmar Students’ Union in New Zealand

13.  New Zealand Doctors for NUG

14.  New Zealand Karen Association

15.  New Zealand Zo Community Inc.

16.  Overseas Mon Association. New Zealand

17.  Pyithu Gonye (New Zealand)

18.  Rohingya Welfare Organisation New Zealand

19.  Rvwang Community Association New Zealand

20.  Save Myanmar Fund (New Zealand)

21.  Shan Community (New Zealand)

Norway

1.  CRPH Support Group, Norway

2.  Moong Zilom

3.  Myanmar Hindu union

4.  Rohingya Community in Norway

Scotland

1.  Industrial Workers of the World (IWW)- (WISERA)

South Africa

1.  Free Burma Campaign (South Africa)

South Korea

1.  Activists group for Human Rights ‘BARAM’

2.  Asian Dignity Initiative

3.  Burmese Information Network in Korea

4.  Chin National Front Regional Committee Korea

5.  Chin Youth Organization – South Korea

6.  CRPH NUG Support Team (Korea)

7.  Daejeon Myanmar Democractic Peace Alliance

8.  Dawei Youth Organisation

9.  Hazel (NST – Host)

10.  Incorporated Organization Shilcheon Bulgyo

11.  Junta Denouncing Committee

12.  Korean Civil Society in Support of Democracy in Myanmar (106 NGOs)

13.  Korean House for International Solidarity

14.  Korean Kachin Community

15.  KTJ Supporting Group

16.  Myanmar Integrated Student Organization

17.  Myanmar Revolution Supporters Korea

18.  Myanmar Spring Revolution Supporters Korea

19.  Myanmar Student Organization (Korea)

South Korea – continued     20.  Myanmar Students Organisation in Korea

21.  Myanmar Worker Welfare Center

22.  National League for Democracy Organizing Committee

23.  Our Force

24.  Pa-O Youth Organisation

25.  People’s Initiative for Development Alternatives

26.  Pocheon Myanmar NUG Youth Organisation

27.  Pyeongtaek Myanmar Community

28.  Rise Again Myanmar (Daegu)

29.  Spring Revolution Nine Youths (SRNY Team)

30.  Suwon Migrants Center (Myanmar Community)

31.  The Group that Overthrew the Era of Fear

32.  Uijeongbu Myanmar Community

33.  We Love Myanmar Land – Korea

34.  White Raindrops Charity Foundation

Spain

1.  General Confederation of Labour (CGT) – Spain Confederación General del Trabajo

Sweden

1.  Sveriges Arbetares Centralorganisation (Central Organisation of the Workers of Sweden)

2.  the International Committee of SAC-Syndikalisterna (Central Organisation of the Workers of Sweden)

Taiwan

1.  Myanmar’s Generation Z (Taiwan)

Thailand

1.  Euphoria Learning Planet

2.  Karen Women’s Organization

The Netherlands

1.  Chin Community in Netherlands

2.  KCNL – Kachin Community Netherlands

3.  Myanmar Community Nederland

4.  Support Group for Democracy in Myanmar.(NL)

United Kingdom

1.  Answer Myanmar

2.  Burma Campaign UK

3.  Citizen of Burma award UK

4.  GSM (Gurkha society of Myanmar)

USA

1.  Anti Dictatorship in Burma- DC Metropolitan Area (ADB-DCMA) )

2.  Bay Area Young Myanmar

USA – continued     3.  Boston Free Burma

4.  Burma Fund

5.  Burma Spring Revolution Utica

6.  Burmese Myanmar Associated Students (SJSU)

7.  Campaign for a New Myanmar

8.  Chicago Burmese Multi-Ethnic Activists

9.  Crane Center for Mass Atrocity Prevention

10.  Free Workers Union (FAU) – International Committe

11.  Fridays For Future

12.  Institute for Asian Democracy

13.  International Campaign for the Rohingya

14.  Karen Organization of America

15.  Los Angeles Myanmar Movement (LA2M)

16.  Los Angeles Rohingya Association

17.  Myas Creations

18.  No Business With Genocide

19.  NYCBC (New York City Burmese Community)

20.  Project Maje

21.  Save Myanmar – USA

22.  Save Myanmar San Francisco

23.  Support the Democracy Movement in Burma

24.  U.S. Campaign for Burma

Wales

1.  Industrial Workers of the World (IWW)- (WISERA)

Global Network

1.  Action Corps

2.  EarthRights International

3.  Free Rohingya Coalition

4.  Global Movement for Myanmar Democracy (GM4MD)

5.  International Labor Confederation (ILC)

6.  International Labour Network of Solidarity and Struggles (laboursolidarity.org)

7.  Justice For Myanmar

8.  NLD International Network

9.  Union Aid Abroad-APHEDA

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[1] Blood Money Campaign, TotalEnergies Petition, The Action Network. https://actionnetwork.org/petitions/total-stop-being-an-accessory-to-min-aung-hlaing-the-myanmar-militarys-murder-campaign?source=direct_link& 

[2] Publish What You Pay. Financing the Military in Myanmar: Analysis of Gas Revenues, June 2021. https://www.pwyp.org/pwyp-resources/financing-the-military-in-myanmar-analysis-of-gas-revenues/

[3] Earth Rights International. Total Impact: The Human Rights, Environmental and Financial impacts of Total and Chevron’s Yadana Gas Project in Military-Ruled Burma, 2009, p.43

[4] https://aappb.org/?p=18704

[5] PWYP, (2021), “Burmese activist Kyaw Minn Htut must be released”, https://www.pwyp.org/pwyp-news/burmese-activist-kyaw-minn-htut-must-be-released/

[6] Pouyanné, Patrick. “EXCLUSIF. « Pourquoi Total reste en Birmanie », la tribune de Patrick Pouyanné.” Le Journal du Dimanche, April 4 2021 https://www.lejdd.fr/International/exclusif-pourquoi-total-reste-en-birmanie-la-tribune-de-patrick-pouyanne-4035902

[7] EarthRights International. Analysis: Impacts of a disruption of Myanmar gas imports on Thailand’s energy security. Thai Energy Report, September 2021. https://earthrights.org/wp-content/uploads/Thai-Energy-Report_Sept-15-2021.pdf 

[8] “Electricity Bill Boycott Denies Myanmar Military US $1 Billion in Power Revenues Since Coup” by Radio Free Asia: https://www.rfa.org/english/news/myanmar/power-09152021192918.html

[9] “Yadana workers urge Total to stop military receiving gas revenue” by Myanmar Now: https://www.myanmar-now.org/en/news/yadana-workers-urge-total-to-stop-military-receiving-gas-revenue 

[10] “Uncovering the shadowy business empire bankrolling Myanmar’s military generals” ABC News, July 29, 2021. https://www.abc.net.au/news/2021-07-29/the-shadowy-business-empire-propping-up-myanmar-military-junta/100328162

[11] European Parliament resolution on the human rights situation in Myanmar, including the situation of religious and ethnic groups (2021/2905(RSP)) October 5, 2021.

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/B-9-2021-0502_EN.html

[12] Chairwoman Waters letter to Secretary Yellen on Burma Sanctions, August 4, 2021. https://financialservices.house.gov/uploadedfiles/chairwoman_waters_letter_to_secretary_yellen_on_burma_sanctions_08_04_2021_signature.pdf

[13] Export Gas Distribution Procedure, refer to, Article II, Export Sales & Gas Revenue, page 7, clause 2.1: https://earthrights.org/wp-content/uploads/1018-Export-gas-proceeds-distribution-procedure.pdf

[14] http://www.senat.fr/leg/tas21-002.html

[15]  Pouyanne, Patrick. “Total and the human rights crisis in Myanmar” Linkedin, April 4, 2021. https://www.linkedin.com/pulse/total-human-rights-crisis-myanmar-patrick-pouyann%C3%A9/

[16] Human Rights Council, Report of the detailed findings of the Independent International Fact-Finding Mission on Myanmar, https://undocs.org/A/HRC/39/CRP.2, para. 1555.

[17] “Myanmar (Burma)” Global Centre For The Responsibility To Protect. https://www.globalr2p.org/countries/myanmar-burma/

[18] “Satellite imagery shows damage to town torched in Myanmar’s Chin state” Radio Free Asia, November 8, 2021. https://www.rfa.org/english/news/myanmar/chin-thantlang-11082021195921.html

[19] “Myanmar military accused of blocking aid to displaced civilians” Aljazeera News, November 10, 2021. https://www.aljazeera.com/news/2021/11/10/myanmar-military-accused-of-blocking-aid-to-displaced-civilians

[20] OECD, (2011), “OECD Guidelines for Multinational Enterprises”, p. 33, https://www.oecd.org/corporate/mne/48004323.pdf

Mercredi 1er décembre 2021 à 14h

Dans une lettre ouverte à paraître le 1er décembre à l’initiative de la Blood Money Campaign (BMC), plus de 720 organisations de la société civile et syndicats interpellent TotalEnergies sur sa complicité dans les crimes commis par la junte, apportent de nouvelles informations et répondent à la défense inacceptable du statu quo par l’entreprise.

Les paiements mensuels pour le projet gazier Yadana de TotalEnergies sont l’une des principales sources de revenus étrangers de la junte, atteignant plus de 400 millions de dollars US par an. En effectuant et en facilitant les paiements sur des comptes contrôlés par une junte criminelle qui n’est pas reconnue comme le gouvernement du Myanmar, TotalEnergies enfreint les lois du pays, ses contrats et ses obligations en matière de droits humains. Le groupe alimente également un régime criminel désespéré, qui cherche à se maintenir en place par la terreur mais ne contrôle toujours pas le pays.

Alors que le 1er décembre 2021 marquera les 10 mois du coup d’État militaire, le peuple birman sait qu’il est à un moment charnière dans son combat contre la junte et pour la démocratie. La société civile birmane exige des comptes de TotalEnergies et lui demande de suspendre tous les paiements effectués à la junte, dont les crimes constituent des crimes contre l’humanité selon le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar. Un rapport documente également les appels du personnel de Total et de ses sous-traitants pour arrêter les revenus à la junte. La pétition initiée par BMC a déjà recueilli plus de 224 000 signatures. L’appel de la société civile est aussi celui du gouvernement d’union nationale du Myanmar : il est grand temps que TotalEnergies réponde à l’appel du peuple birman.

Le 1er décembre, le 10e Forum annuel des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme reviendra sur les 10 ans des « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ». TotalEnergies s’est engagé à respecter ces principes, mais marque cet anniversaire en finançant une armée qui commet des atrocités.

Conférence (en anglais) modérée par Sophie Brondel, coordinatrice Info Birmanie

En présence de:

– Ro Nay San Lwin, de Blood Money Campaign et Free Rohingya Coalition

– Ben Hardman, d’EarthRights International

– Ma Theingi Preuss, du CRPH / NUG Support Group (Allemagne)

Les experts et militants suivants seront présents par visioconférence et resteront disponibles pour répondre aux questions :

– Khin Ohmar, de Progressive Voice

– Debbie Stothard, de ALTSEAN Burma

– Monique Zin, GMSR x BMC

– Ko Ye, Blood Money Campaign

La conférence est retransmise en #live sur Facebook et co-organisée avec la Blood Money Campaign, la Communauté Birmane de France et Global Myanmar Spring Revolution.

Lien vers le live Facebook https://fb.me/e/2W2XyWfuFC

Paris, le 30 novembre 2021 – Info Birmanie, Justice For Myanmar, Reporters sans frontières (RSF) et Sherpa dénoncent les exportations de technologies militaires effectuées par Thalès à un intermédiaire indien partenaire de la junte birmane, qui auraient été réalisées en violation des mesures restrictives imposées par de l’UE après le coup d’État de février 2021 au Myanmar. Les ONG appellent Thalès à cesser ces exportations, et demandent aux autorités françaises de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser ce partenariat et adopter une loi permettant de sanctionner la violation des embargos.

Une enquête de Justice For Myanmar publiée au printemps dernier a révélé que l’un des partenaires de longue date de Thalès, l’entreprise indienne Bharat Electronics Limited (BEL), s’avère être un fournisseur particulièrement proche de la junte birmane, qui lui exporte des technologies militaires. 

Sur la base de ces révélations, Info Birmanie,  RSF et Sherpa ont interpellé Thales dans un courrier daté du 26 novembre 2021. Les ONG ont appelé l’entreprise française à mettre un terme à tout transfert de ses technologies vers la junte au Myanmar, et plus généralement à cesser définitivement sa relation d’affaires avec BEL et avec tout autre partenaire du régime birman.

Les investigations de Justice For Myanmar font état des liens étroits de BEL avec la junte et démontrent la fourniture de matériel à l’armée, ce que BEL confirme dans son rapport annuel 2020-2021.

Selon les informations recueillies, BEL a procédé à au moins sept exportations de radars et équipements au profit de la junte birmane depuis le coup d’État du 1er février 2021 (alors même que des sanctions internationales étaient prises à l’encontre du Myanmar et que les États et les entreprises étaient appelés à prendre toute mesure nécessaire pour ne pas alimenter les atteintes aux droits humains de la junte). BEL lui aurait aussi exporté un système de contrôle d’armes à distance, en partie géré par des dirigeants de la joint venture BTSL (créée entre BEL et Thales Systems Limited).

Au vu de ces informations, il est probable que la technologie partagée par Thalès à BEL, et réexportée par BEL dans ses équipements, soit donc directement transmise à la junte birmane, et potentiellement utilisée par elle pour perpétrer ses atrocités. Ces exportations pourraient alors constituer une violation des mesures restrictives européennes et des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.

Yadanar Maung de Justice For Myanmar insiste sur le fait que « plus de 1290 personnes ont été tuées par la junte depuis sa tentative de coup d’État, dont des enfants. Frappes aériennes aveugles, destructions de villages, meurtres, viols : l’armée intensifie sa campagne de terreur. Voilà le contexte dans lequel le partenaire de Thalès, Bharat Electronics Ltd, continue de fournir des équipements à la junte. Thalès doit rompre ce partenariat pourmettre fin à tout soutien direct et indirect aux militaires, qui sont des terroristes. »

Pour la coordinatrice d’Info Birmanie, Sophie Brondel « cette affaire confirme le besoin urgent d’un embargo mondial sur les armes en Birmanie, comme y appelaient en février 136 organisations à travers le monde, dont Justice for Myanmar et Info Birmanie. »

« Thalès doit mettre fin à ses relations d’affaires qui profitent à la junte Birmane, déclare pour sa part le responsable juridique de Reporters sans frontières (RSF), Paul Coppin. Le ‘business as usual’ n’est plus possible avec un pays comme le Myanmar, dont la junte au pouvoir réprime férocement les journalistes et anéantit la société civile. »

Laura Bourgeois, chargée de contentieux et de plaidoyer à Sherpa, estime de son côté que « les entreprises françaises qui fournissent directement ou indirectement des groupes armés et soutiennent ainsi leurs actions ne sont pas suffisamment inquiétées ni responsabilisées : les règles existantes pour les sanctionner sont des règles spéciales trop éparses et restreintes pour être dissuasives. Il est temps que le législateur français crée une infraction réprimant la violation d’embargos en tant que telle. »

Les États membres de l’UE, et donc l’État français, ont la responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la portée et l’efficacité du droit communautaire, dont les mesures restrictives font partie, et de mettre en place au niveau national des sanctions qui soient effectives, proportionnées et dissuasives.

Les quatre ONG signataires n’excluent pas de donner des suites judiciaires à ces révélations, et de mobiliser la société civile et les autorités compétentes afin qu’elles utilisent au mieux les règles applicables à la violation de mesures restrictives européennes.

Contexte juridique

La Décision du Conseil Européen 2013/184/PESC renouvelée jusqu’au 30 avril 2022 par la décision (PESC) 2021/711 du Conseil du 29 avril 2021 interdit « la vente et la fourniture au Myanmar, ainsi que le transfert et l’exportation à destination de ce pays, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres (…) des équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne, qu’ils proviennent ou non de leur territoire ».

L’Article 3 bis du règlement 401/2013 du Conseil concernant les mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie tel que modifié par le Règlement 2021/479 du Conseil du 22 mars 2021 interdit « de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter, directement ou indirectement, des biens et technologies à double usage énumérés à l’annexe I du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil (…) à toute entité ou tout organisme au Myanmar ou aux fins d’une utilisation dans ce pays, si ces biens et technologies sont ou peuvent être destinés, entièrement ou en partie, à un usage militaire, à un utilisateur final militaire (…) » étant précisé que « lorsque l’utilisateur final est l’armée du Myanmar, tout bien et toute technologie à double usage qui lui sont fournis sont considérés comme ayant un usage militaire. »

Le Principe n°13 des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU prévoit que :

« La responsabilité de respecter les droits de l’homme exige des entreprises :

1. Qu’elles évitent d‘avoir des incidences négatives sur les droits de l’homme ou d’y contribuer par leurs propres activités, et qu’elles remédient à ces incidences lorsqu’elles se produisent ;
2. Qu’elles s’efforcent de prévenir ou d’atténuer les incidences négatives sur les droits de l’homme qui sont directement liées à leurs activités, produits ou services par leurs relations commerciales, même si elles n’ont pas contribué à ces incidences »

La Cour de Justice de la Communauté Européenne a jugé en son temps, le 21 sept. 1989, qu’ « il convient de relever que, lorsqu’une réglementation communautaire ne comporte aucune disposition spécifique prévoyant une sanction en cas de violation ou renvoie sur ce point aux dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales, l’article 5 du traité impose aux États membres de prendre toutes mesures propres à garantir la portée et l’efficacité du droit communautaire. » (aff. 68/88, Comm. c/ Grèce, §23).

Pour plus d’informations

Laura Bourgeois – Sherpa : laura.bourgeois@asso-sherpa.org – 07 80 91 65 13

Sophie Brondel – Info Birmanie : sophie@info-birmanie.org  – 07 62 80 61 33

Paul Coppin – Reporters Sans Frontières : paul.coppin@rsf.org

Yadanar Maung – Justice For Myanmar : media@justiceformyanmar.org