Birmanie / Présidence du Conseil de l’UE : la France doit promouvoir l’adoption de sanctions plus fortes incluant le secteur gazier

Birmanie / Présidence du Conseil de l’UE : la France doit promouvoir l’adoption de sanctions plus fortes incluant le secteur gazier

Communiqué de presse – Paris, le 26 janvier 2022 – La France, qui assure la présidence du Conseil de l’Union Européenne (UE) de janvier à juin 2022, doit promouvoir l’adoption de sanctions plus fortes contre la junte militaire en Birmanie, en incluant les revenus du secteur gazier.

Le retrait annoncé de TotalEnergies et de Chevron fait suite à des mois d’attentisme de l’UE et des Etats-Unis. Comme le déplore la FIDH, « ni l’UE ni les Etats-Unis n’ont jusqu’à présent imposé la moindre sanction susceptible d’affecter matériellement la capacité financière de la junte à acheter des équipements et des armes pour mener la guerre à son propre peuple[1]. » Pendant que la politique de terreur menée par la junte se déploie aux quatre coins du pays[2], le secteur gazier continue de représenter l’une des principales sources de revenu en devises étrangères de la junte, alimentant le régime de Min Aung Hlaing et son acquisition de matériels militaires destinés à opprimer la population.

Le directeur de l’ONG Burma Campaign UK soulignait récemment que « Joe Biden et Emmanuel Macron sont décisionnaires dans ce dossier des sanctions sur le secteur gazier, mais ont refusé d’agir[3]Depuis près d’un an, la société civile et le gouvernement d’unité nationale (NUG) expriment pourtant des demandes claires, appelant notamment à l’adoption de sanctions contre la Myanmar Oil and Gas Enterprise (MOGE) et les revenus du gaz. Mais la France, qui se targue d’être la patrie des droits de l’Homme, a jusqu’à présent protégé les intérêts supposés de TotalEnergies en bloquant l’adoption de ces sanctions au niveau européen. Avec l’annonce du retrait du groupe de Birmanie, il est plus que temps pour la France de revoir sa position, d’autant que la cession par TotalEnergies de ses parts à ses partenaires entraînera une augmentation considérable des parts de la MOGE.          

Encore combien d’horreurs sans que l’Union européenne n’aille au bout de tout ce qu’elle peut entreprendre pour soutenir les aspirations démocratiques du peuple birman, et viser au portefeuille une junte criminelle qui met la Birmanie à feu et à sang ?

A l’approche des un an du coup d’Etat militaire, nous demandons à Emmanuel Macron d’appuyer l’adoption de sanctions fortes concernant l’exploitation gazière en Birmanie, au nom de la défense des droit humains et des valeurs démocratiques.

Signataires :

Attac France

Fédération Internationale des droits de l’Homme

Info Birmanie

Les Amis de La Terre France

Ligue des Droits de l’Homme

Sherpa

Contact Presse : Sophie Brondel, coordinatrice Info Birmanie sophie@info-birmanie.org+ 33 (0)7 62 80 61 33

[1] Myanmar: Total and Chevron’s withdrawals should be followed by effective economic sanctions

[2] Les civils fuient par dizaines de milliers les bombardements de l’armée dans le sud-est du pays, plus de 1 461 tués depuis le 1er février 2021, 35 civils brûlés vifs dans l’état Kayah la veille de Noël, 115 journalistes arrêtés en un an, 3 journalistes tués ces dernières semaines, Aung San Suu Kyi de nouveau condamnée à de la prison ferme à la suite d’accusations grotesques…

[3] Biden and Macron Must Stop Blocking Gas Revenue Sanctions on Burmese Military

Pressé d’agir par la société civile, Total Energies annonce son retrait de Birmanie

Pressé d’agir par la société civile, Total Energies annonce son retrait de Birmanie

CP, Paris, le 21 janvier 2022 – Total Energies annonce son retrait de Birmanie dans les six mois, après avoir affirmé qu’elle soutenait l’adoption de sanctions ciblées sur les revenus gaziers dans un courrier adressé à Human Rights Watch le 18 janvier 2022.

Pour un groupe emblématique de la présence française en Birmanie dans les pires heures de la dictature à partir des années 90, cette annonce est incontestablement un revirement. Au-delà de la communication de Total Energies sur sa « contribution positive insuffisante » qui justifierait sa décision, disons-le tout net : cette annonce est bien le fruit de la mobilisation sans faille de la société civile birmane, relayée en France et à l’étranger par plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme et de plaidoyer, réunies autour d’un même but : tarir les revenus alimentant la junte birmane et ses crimes.

Dans ce contexte, Info Birmanie pense tout particulièrement à ses partenaires birmans, à leur détermination, à leur courage et aussi aux risques qu’ils ont parfois pris pour se mobiliser sur cette interpellation de Total Energies, notamment en manifestant en Birmanie.

Mais cette annonce de retrait est aussi le reflet de l’extrême dégradation de la situation en Birmanie, qui doit interpeller nos dirigeants, nos élus et nos citoyens. A l’approche des un an du coup d’Etat militaire du 1er février 2021, chacun doit prendre la mesure de la gravité de ce qu’endure le peuple birman sous la junte et agir avec force, à son échelle, pour soutenir le mouvement démocratique birman.

La société civile sera assurément vigilante dans le suivi de la mise en œuvre du retrait de Total Energies et de la reprise de ses intérêts par ses partenaires du projet Yadana, à l’heure où Chevron s’oriente aussi vers un retrait. L’annonce de Total Energies met l’accent sur le fait qu’il n’est pas tenable d’alimenter financièrement la junte. Tous les acteurs économiques doivent en prendre acte.

Dans ce contexte, l’adoption de sanctions ciblées sur les revenus gaziers en Birmanie reste un enjeu de taille. Le retrait de Total Energies doit préfigurer l’adoption de telles sanctions par les Etats-Unis et l’Union Européenne, de manière à ce qu’aucun acteur du secteur ne puisse générer de revenus pour la junte, quel que soit son pays de rattachement.

Contact presse : Sophie Brondel + 33 (0)7 62 80 61 33 sophie@info-birmanie.org

#AvecToiMyanmar : une campagne pour exprimer sa solidarité avec le peuple birman

#AvecToiMyanmar : une campagne pour exprimer sa solidarité avec le peuple birman

#AvecToiMyanmar est une campagne de sensibilisation et d’information sur le Myanmar et le drame qui s’y déroule depuis le coup d’Etat militaire du 1er février 2021. Centré autour du « Salut à trois doigts », symbole de ralliement pro démocratique, elle invite chaque citoyen à s’informer et se montrer solidaire en partageant son selfie à trois doigts ou sa création sous le #AvecToiMyanmar.

Vous voulez participer? Rendez-vous sur le site internet de la campagne pour plus d’informations : https://www.avectoimyanmar.com

Les objectifs :

• Informer un maximum de citoyens sur la situation au Myanmar et les leviers d’action de l’Etat Français
• Lancer un mouvement de solidarité national via une campagne hybride affiches/réseaux sociaux, permettant à chaque citoyen de s’impliquer, se renseigner et connaitre ses possibilités d’action
• Améliorer la résonance et la visibilité de chaque action et communication sur le Myanmar en France, des organisations de la société civile, comme des élu(e)s

#AvecToiMyanmar est une campagne collective rendue possible grâce à  : ​Info Birmanie, La Communauté Birmane de France, Raise Three Fingers et ses artistes, le CRID, des élu(e)s et collectivités engagé(e)s, des influenceurs avec la main sur le cœur, de nombreux bénévoles qui ont partagé leurs temps, réseaux et compétences.

BIRMANIE : Lettre ouverte des Karen au Président Biden et au Président Macron pour que les revenus du gaz soient sanctionnés

BIRMANIE : Lettre ouverte des Karen au Président Biden et au Président Macron pour que les revenus du gaz soient sanctionnés

67 organisations signataires de 17 pays

M. Joseph R. Biden, Président des Etats-Unis, Maison Blanche – 1600 Pennsylvania Avenue, NW, Washington, D.C. 200500 Etats-Unis                                                        

M. Emmanuel Macron, Président de la République française, Palais de l’Elysée – 55 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France

Le 13 janvier 2022

Les communautés Karen à travers le monde appellent à sanctionner les revenus du gaz de l’armée birmane

Chers Président Biden et Président Macron,

Nous vous écrivons au nom des communautés ethniques Karen du monde entier pour vous demander de sanctionner les revenus du gaz de l’armée birmane.

Nous sommes extrêmement déçus car, près d’un an après le coup d’État militaire, vous permettez toujours aux entreprises américaines et françaises de verser des revenus du gaz à l’armée birmane. Les centaines de millions de dollars fournis à l’armée birmane par les entreprises de vos pays sont utilisés pour acheter les bombes et les balles utilisées contre notre peuple. Ils financent des crimes de guerre et des crimes contre l’Humanité.

Depuis le coup d’État militaire, plus de 300 000 personnes ont été contraintes de fuir leurs maisons à cause des attaques et des menaces de l’armée birmane. La majorité de ces personnes sont originaires d’États ethniques, dont environ 85 000 dans l’État Karen.

Nous nous félicitons des sanctions introduites jusqu’à présent par les États-Unis et l’Union européenne (UE). Il est vital que vous continuiez avec des séries régulières de nouvelles sanctions pour réduire systématiquement les revenus de l’armée. Cependant, ne pas prendre de mesures sur l’une des plus grandes sources de revenus pour l’armée est une option politique qui n’est ni efficace, ni crédible.

Tant que les entreprises américaines et françaises continueront à financer l’armée, vos pays seront complices des violations des droits humains commises par l’armée birmane. Vous contribuez à faciliter l’achat de matériel militaire en fournissant les fonds nécessaires pour ce faire.

Vous imposez des embargos sur les armes, mais vous fournissez en même à l’armée birmane de l’argent pour qu’elle puisse acheter des armes à la Russie, la Chine, l’Inde et d’autres pays. Cela n’a absolument aucun sens.

Un large éventail de propositions ont été avancées par différentes organisations de la société civile sur les moyens d’arrêter les revenus du gaz. Quels que soient les défis, vous devez trouver un moyen d’imposer des sanctions pour empêcher les revenus du gaz d’atteindre l’armée. Le prix de votre inaction et de votre indécision est payé avec la vie et la souffrance de notre peuple.

Continuer à condamner les frappes aériennes, les massacres et autres violations des droits humains que vos entreprises ont contribué à financer n’est pas une option crédible.

Pendant des décennies, vos pays sont restés en grande partie inactifs, omettant de demander des comptes à l’armée pour ses violations du droit international, y compris les crimes de guerre et les crimes contre l’Humanité contre le peuple Karen. Vous avez contribué à créer un sentiment d’impunité qui a conduit l’armée à croire qu’elle pouvait continuer à commettre ces violations des droits humains, encourageant ainsi davantage d’attaques et le coup d’État militaire.

Nous vous implorons de ne pas nous laisser tomber. Nous ne demandons pas beaucoup. Les mesures que nous demandons n’auront pas d’impact significatif sur les économies de vos pays respectifs. Nous voulons simplement que vous arrêtiez de financer notre oppresseur. Arrêtez de financer les violations des droits humains. Sanctionnez les revenus du gaz maintenant.

Cordialement,

Version originale de la lettre ouverte (en anglais)

Signataires :  

  1. International Karen Organisation
  2. European Karen Network
  3. Albany Karen Community, USA
  4. Australia Karen Organisation
  5. Ayeyawaddy Karen Youth, Burma
  6. Calgary Karen Community Association, Canada
  7. California Karen Youth Connection, USA
  8. Denmark Karen Organization
  9. Dooplaya Karen Community Development Group, Burma
  10. Edmonton Karen Community Youth Organization, Canada
  11. Finland Karen Culture Association
  12. IKO Women Department
  13. Karen American Association of Wisconsin, USA
  14. Karen Association of Huron, SD, USA
  15. Karen Community Association UK
  16. Karen Community in Norway
  17. Karen Community in The Netherlands
  18. Karen Community Korea
  19. Karen Community of Akron, OH, USA
  20. Karen Community of Canada
  21. Karen Community of Czech Republic
  22. Karen Community of Finland
  23. Karen Community of Hamilton, Canada
  24. Karen Community of Iowa, USA
  25. Karen Community of Ireland
  26. Karen Community of Israel
  27. Karen Community of Kansas City (KS & MO), USA
  28. Karen Community of Kitchener & Waterloo, Canada
  29. Karen Community of Leamington, Canada
  30. Karen Community of Lethbridge, Canada
  31. Karen Community of London, Canada
  32. Karen community of Minnesota, USA
  33. Karen Community of North Carolina, USA
  34. Karen Community in Norway
  35. Karen Community of Ottawa, Canada
  36. Karen Community of Regina, Canada
  37. Karen Community of Saskatoon, Canada
  38. Karen community of Syracuse, USA
  39. Karen Community of Thunderbay, Canada
  40. Karen Community of Toronto, Canada
  41. Karen Community of Windsor, Canada
  42. Karen Community of Winnipeg, Canada
  43. Karen Community Society of British Columbia, Canada
  44. Karen Environmental and Social Action Network, Burma/Thailand
  45. Karen Finland Culture Association, Finland
  46. Karen Human Rights Group, Burma
  47. Karen Organization of America, USA
  48. Karen Organization of Illinois, USA
  49. Karen Organization of San Diego, USA
  50. Karen Peace Support Network, Burma
  51. Karen Student Network Group, Burma/Thailand
  52. Karen Swedish Community
  53. Karen Teacher Working Group, Burma/Thailand
  54. Karen Thai Group, Thailand
  55. Karen Women’s Organization, Burma
  56. Karen Youth – Rangoon, Burma
  57. Karen Youth Education Pathways, USA
  58. Karen Youth Network, Burma
  59. Karen Youth of Norway
  60. Karen Youth Organization, Burma
  61. Karen Youth UK
  62. KNU Concerned Group, Burma
  63. Korea Karen Organization
  64. Korea Karen Youth Organization
  65. New Zealand Karen Association
  66. Oversea Karen Organization Japan
  67. Utica Karen Community, USA
Lettre ouverte au PDG de Total : plus de 780 organisations vous demandent de mettre un terme à votre complicité avec les crimes de la junte birmane

Lettre ouverte au PDG de Total : plus de 780 organisations vous demandent de mettre un terme à votre complicité avec les crimes de la junte birmane

30 Novembre 2021

Mr. Patrick Pouyanné

Président-directeur général, TotalEnergies SE

Tour Coupole – 2 place Jean Millier, 92078 Paris la Défense cedex, France

Monsieur Pouyanné,

Nous attirons votre attention sur la campagne « TOTALENERGIES – Cessez d’être complices de la campagne d’assassinats de Min Aung Hlaing et de l’armée birmane »,[1] qui a recueilli plus de 224 068 signatures et a été soutenue par 789 organisations internationales de la société civile et syndicats internationaux de travailleurs et d’étudiants. Collectivement, nous demandons à TotalEnergies de mettre fin à sa complicité dans les crimes d’atrocité de la junte militaire birmane en s’assurant que tous les paiements destinés au pays soient placés sur un compte bloqué jusqu’à la mise en place d’un gouvernement démocratiquement élu.

Les paiements mensuels provenant du projet gazier Yadana de TotalEnergies sont parmi les plus importantes sources de revenus étrangers de la junte, atteignant plus de 400 millions de dollars par an. En effectuant et en facilitant des paiements sur des comptes contrôlés par une junte criminelle qui n’est pas reconnue comme étant le gouvernement légitime de la Birmanie, TotalEnergies viole la loi birmane, ainsi que ses obligations en matière de droits humains.

TotalEnergies (à l’époque Total) est entrée en Birmanie en 1992, peu après les manifestations et les répressions de 1988 au cours desquelles l’armée birmane a tué des milliers de civils et détenu des opposants politiques. Total a profité du gaz birman tout en canalisant des milliards de dollars vers l’armée, par le biais de sociétés fiduciaires offshore vers des comptes bancaires à Singapour. 99 % de ceux-ci n’ont jamais été comptabilisés dans le budget de l’État.[2],[3]

TotalEnergies a changé de nom, mais pas de comportement. Depuis le 1er février 2021, elle fournit de nouveau à la junte militaire birmane les fonds et les moyens nécessaires à l’achat d’armes, sachant pertinemment que la junte les utilisera contre des civils, en particulier dans les zones peuplées de minorités ethniques où la guerre civile fait rage depuis des décennies.

Depuis le coup d’État manqué de février 2021, la junte a tué plus de 1 286 civils, dont 69 enfants. Elle a détenu illégalement plus de 10 000 citoyens, dont des enfants capturés à la place de leurs parents. Elle a condamné à mort 26 personnes, dont deux enfants.[4] Elle a eu recours à des démonstrations de violence macabre, à des disparitions forcées et à des frappes aériennes sur des villages et des villes pour faire régner la peur au sein de la population. Cela inclut le ciblage de militants de la société civile impliqués dans l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en Birmanie.[5] Nous prenons acte de la participation de TotalEnergies à l’ITIE et de son rôle important au sein de son conseil d’administration.

Pendant ce temps, TotalEnergies a présenté de manière inexacte ses relations avec la Birmanie, n’a pas tenu compte de la voix du peuple birman et a fait des déclarations trompeuses sur les « dilemmes humanitaires ».

Nous souhaitons répondre à votre déclaration du 4 avril dans Le Journal du Dimanche justifiant les actions de TotalEnergies, tant celle-ci ne tient pas compte des implications humanitaires des paiements qui rendent l’entreprise complice des crimes d’atrocité de la junte.[6]

  1. La junte ne couperait pas l’approvisionnement en gaz, compromettant ainsi la sécurité énergétique de la Birmanie, si les paiements de TotalEnergies étaient détournés vers un compte bloqué. L’arrêt de la production entraverait les efforts de la junte pour affirmer son contrôle sur la Birmanie et obligerait la Thaïlande, son allié vital, à supporter les coûts d’importation de gaz naturel liquéfié. Nous ne demandons pas à TotalEnergies d’arrêter la production de gaz, mais seulement de détourner les revenus vers des comptes inaccessibles à la junte.
  2. Les déclarations de TotalEnergies sur la sécurité énergétique de la Thaïlande sont soit basées sur des faits erronés, soit sciemment fausses. La Thaïlande dispose d’une importante surcapacité de production d’énergie. Bon nombre de ses centrales électriques sous-utilisées peuvent passer au fioul ou au diesel, et elle a la capacité d’augmenter ses importations de gaz naturel liquéfié pour remplacer le gaz birman.[7]
  3. TotalEnergies affirme qu’elle ne veut pas « bouleverser » la vie quotidienne de la population birmane, faisant fi des demandes émanant de l’intérieur du pays. En effet, ce point est à la fois basé sur des conceptions erronées et néocolonialistes. La plupart des habitants du Myanmar ont été privés d’électricité pendant la majeure partie de leur vie. En 2016, 64% de la population n’avait pas accès à l’électricité. Une récente enquête publique a révélé que la population préférait massivement les coupures d’électricité aux revenus parvenant à la junte. En d’autres termes, l’idée que TotalEnergies finance un régime militaire de longue durée est extrêmement impopulaire en Birmanie. Ce point de vue est illustré par le mouvement de protestation national actuel des civils qui refusent de payer leurs factures d’électricité.[8]
  4. TotalEnergies s’est dit préoccupée par le fait que son personnel en Birmanie serait soumis au travail forcé si elle cessait de payer la junte, tout en ignorant les appels lancés par ce même personnel en ce sens.[9] Ces employés fondent leurs appels sur une compréhension des atrocités qu’une junte bien financée commettra contre la population birmane, y compris contre eux. En outre, le personnel de TotalEnergies au Myanmar et son partenaire, Myanma Oil and Gas Enterprise (MOGE), ne peuvent pas exploiter le gazoduc de Yadana sans l’assistance technique du personnel international de la compagnie. Il risque donc d’être persécuté s’il ne travaille pas pour financer la junte. Pourquoi TotalEnergies finance-t-elle la junte si elle représente une menace aussi grave pour le personnel de TotalEnergies et la population en général ? Le personnel de TotalEnergies ne sera pas en sécurité tant que l’armée birmane continue à acheter des armes et à attaquer les civils avec l’argent du gaz et de\u pétrole.
  5. Les contrats signés par TotalEnergies ne l’obligent pas à payer ou à faciliter le transfert de fonds vers des comptes contrôlés par la junte illégitime. Contrairement à l’insistance de TotalEnergies sur le fait que le droit local lui impose de payer des impôts à la junte, la loi birmane interdit expressément le détournement de fonds publics et les paiements à des tiers se faisant passer pour des fonctionnaires. Le partenaire de TotalEnergies, MOGE, une entreprise publique, ainsi que son compte bancaire, sont contrôlés par la junte. L’Union européenne, les États-Unis, le Royaume-Uni et le Canada ont déclaré que les entreprise publiques financent la junte et les atrocités de l’armée. Pourtant, les paiements de TotalEnergies à MOGE se poursuivent.[10],[11],[12]
  6. TotalEnergies s’est rangée du côté de la junte, que le peuple birman rejette massivement. Bien qu’elle affirme ne pas pouvoir se prononcer, en vertu du droit international, sur la question de savoir qui représente le gouvernement birman, TotalEnergies a montré son point de vue en poursuivant ses paiements à cette junte illégale. Selon son contrat, TotalEnergies (l’opérateur) est le représentant des Vendeurs, ainsi que de la MOGE.[13] Ses actions contribuent à légitimer la junte militaire et auront un impact humanitaire catastrophique. TotalEnergies devrait prendre acte de la récente résolution du Sénat français reconnaissant formellement le Gouvernement d’Unité Nationale (NUG) comme le représentant légitime des souhaits démocratiques du peuple du Myanmar.[14]
  7. Une prise de contrôle de l’investissement de TotalEnergies par une société russe ou chinoise n’est pas viable. Alors que les discussions publiques se concentrent sur les dilemmes humanitaires, il existe une crainte que TotalEnergies ne soit remplacée par une société russe ou chinoise, ce qui aurait des conséquences encore plus graves sur la situation humanitaire en Birmanie. Selon les experts du secteur, même une prise de contrôle totale prendrait au moins 12 à 18 mois, et entraînerait des coûts de transaction substantiels. En outre, le gisement de Yadana sera épuisé vers 2025, ce qui laisse penser que ces coûts ne pourraient pas être récupérés. Ces problèmes, ainsi que le risque que TotalEnergies ne coopère pas pleinement, ce qui augmenterait les coûts et les retards, rendent une prise de contrôle non viable.
  8. TotalEnergies laisse entendre de manière trompeuse qu’elle est impuissante à agir parce que les paiements à la junte sont effectués par l’acheteur de gaz, la société thaïlandaise PTT.[15] En fait, PTT est contractuellement obligée de suivre les ordres de TotalEnergies. PTT effectue des paiements sur des comptes contrôlés par la junte parce que TotalEnergies, en tant que représentant de MOGE, lui ordonne de le faire chaque mois. TotalEnergies a même déclaré que certains des paiements de PTT couvrent les dettes de TotalEnergies envers la MOGE. Cependant, TotalEnergies a le pouvoir d’ordonner à PTT de transférer ces paiements sur un compte bloqué, et PTT est obligée d’obtempérer.

En fin de compte, malgré la suspension limitée des paiements de dividendes par TotalEnergies et Chevron, 90 % des revenus du projet gazier de Yadana continuent de revenir à la junte et à son chef, le général Min Aung Hlaing, identifié par la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le Myanmar (IIFFMM) des Nations unies comme une personne devant faire l’objet d’une enquête et de poursuites pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocide.[16],[17] La junte est la plus grande menace pour la sécurité de la Birmanie. Ses crimes d’atrocité, tels que la récente attaque de la ville de Thantlang (État Chin), sont désormais quotidiens.[18],[19] Nous réitérons que TotalEnergies doit mettre fin dès maintenant à sa complicité dans les crimes d’atrocité, suspendre tout paiement à la junte et placer les fonds sur un compte bloqué jusqu’à ce qu’un gouvernement démocratiquement élu soit en place en Birmanie.

TotalEnergies a affirmé son engagement à respecter les droits humains et les normes internationalement reconnues, en particulier les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, et ce partout où elle opère. En vertu des principes directeurs de l’OCDE, TotalEnergies doit éviter d’être la cause d’incidences négatives sur les droits humains ou d’y contribuer par ses activités, ainsi que parer à ces incidences lorsqu’elles surviennent. De plus, TotalEnergies doit s’efforcer de prévenir et d’atténuer les incidences négatives sur les droits humains directement liées à leurs activités, leurs biens ou leurs services en raison d’une relation d’affaires avec une autre entité, même si elle ne contribue pas elle-même à ces incidences.[20] Le fait de placer les paiements sur des comptes bloqués et de s’assurer qu’aucun flux financier ne parvienne à la MOGE et à la junte contribuerait à prévenir et à atténuer les incidences négatives de vos projets sur les droits humains. TotalEnergies doit également exercer une diligence raisonnable en matière de droits humains en tenant compte de la nature et du contexte de ses opérations, ce qui implique d’évaluer les incidences effectives et potentielles de ses activités sur les droits humains, de regrouper les constatations et de leur donner une suite, de suivre les mesures prises et de faire savoir comment il est remédié à ces incidences.

En mai 2021, la vice-présidente du Groupe de travail des Nations unies sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises a déclaré que, le risque de violations flagrantes des droits de l’homme ayant fortement augmenté depuis le coup d’État, la diligence raisonnable des entreprises en matière de droits humains devait être rapidement et proportionnellement renforcée. Pourtant, TotalEnergies n’a toujours pas prouvé qu’elle avait procédé à une évaluation appropriée pour déterminer si ses paiements mensuels à la junte étaient utilisés pour commettre de graves violations des droits de l’homme.

En réponse à notre lettre, nous demandons à TotalEnergies :

  • De confirmer si elle a entrepris une évaluation ou une enquête sur l’opinion de son personnel et du personnel de ses sous-traitants concernant la coupure des flux de revenus, et si oui d’en partager les résultats.
  • De confirmer si elle a entrepris une évaluation des conséquences de ses versements mensuels sur des comptes contrôlés par une junte commettant des crimes d’atrocité, et si oui d’en partager les résultats.
  • D’expliquer pourquoi elle ne peut pas déterminer si la junte est le gouvernement légitime de la Birmanie, alors qu’elle semble dans le même temps avoir rejeté la revendication du gouvernement d’union nationale en ce sens.
  • De partager son évaluation selon laquelle le gaz birman est vital pour la sécurité énergétique de la Thaïlande.
  • De confirmer s’il est possible de réduire la production de gaz pour répondre uniquement à l’approvisionnement domestique de la Birmanie.
  • De confirmer si son personnel birman est capable d’exploiter le champ gazier et le gazoduc de Yadana sans l’aide du personnel international de TotalEnergies. 
  • De confirmer que TotalEnergies n’investira pas dans de nouveaux champs gaziers ou dans des projets ultérieurs en Birmanie tant qu’un gouvernement démocratique ne sera pas en place.

Cordialement,

GMSR (Global Myanmar Spring Revolution) et BMC (Blood Money Campaign)

au nom du peuple de Birmanie et des communautés de la diaspora birmane

en solidarité avec 789 organisations de la société civile internationale, syndicats et syndicats étudiants

ANNEXE – Liste des organisations signataires
ASEAN
  1.  ALTSEAN-Burma
  2.  ASEAN Parliamentarians for Human Rights
  3.  MilkTeaAlliance (Friends For Myanmar )
Australia
  1.  Action Against Myanmar Military Coup (Sydney)
  2.  All Burma Student Democratic Front – Australia Branch
  3.  All Young Burmese League (AYBL)
  4.  Anti-Myanmar Dictatorship Movement
  5.  Anti-Myanmar Military Dictatorship Network (AMMDN)
  6.  Australia Burma Friendship Association, Northern Territory
  7.  Australia Karen Organization WA Inc.
  8.  Australia Myanmar DNF
  9.  Australia Myanmar Youth Alliance (AMYA)
  10.  Australian Burmese Muslim Organisation
  11.  Australian Centre for Corporate Responsibility
  12.  Australian Centre for International Justice
  13.  Australian Chin Community (Eastern Melbourne Inc)
  14.  Australian Karen Organisation
  15.  Bamar Community Tasmania
  16.  Burma Lawyers’ Council (BLC)
  17.  Burmese Community
  18.  Burmese Community Development Collaboration (BCDC)
  19.  Burmese Community Support Group (BCSG)
  20.  Burmese Friendship Association
  21.  Burmese Medical Association Australia (BMAA)
  22.  Canberra Karen Association
  23.  Chin Community of Western Australia Inc.
  24.  Chin Community SA
  25.  Chin Community Tasmania
  26.  Chin Youth Organization
  27.  CRPH/NUG support group Australia
  28.  Democracy for Burma
  29.  Falam Community
  30.  Friends of “Comfort Women” in Sydney
  31.  Industrial Training Centre (ITC) Family Sydney
  32.  International Karen Organisation
  33.  International Women’s Development Agency
  34.  JFM Hope & Development
  35.  Joint Action Committee for Democracy in Burma (JACDB)
  36.  Kachin Association Australia
  37.  Karen Community
  38.  Karenni Federation of Australia
  39.  Karenni/Kayah Community
  40.  Kayin Community Tasmania
Australia – continued     41.  Matu Chin Community
  42.  Mindat Chin Community NSW
  43.  Mindat Community
  44.  Mizo Community
  45.  Mon Families Group
  46.  Mon National council
  47.  Myanmar Buddhist Community of South Australia
  48.  Myanmar Community Coffs Harbour (MCC)
  49.  Myanmar Democracy and Peace Committee (Australia)
  50.  Myanmar Democratic Movement (MDM)
  51.  Myanmar Engineering Association of Australia (MEAA)
  52.  Myanmar People Residing in Canberra
  53.  Myanmar Professionals Association Australia (MPAA)
  54.  Myanmar Students’ Association Australia (MSAA)
  55.  N & S Medical
  56.  NLD Solidarity Association (Australia)
  57.  Perth Myanmar Youth Network
  58.  Publish What You Pay
  59.  PWVB (Patriotic War Veterans of Burma)
  60.  Queensland Kachin Community (QKC)
  61.  Queensland Myanmar Youth Collective (QMYC)
  62.  Queensland Rohingya Community
  63.  Red Campaign Nirvana Exhortation Group
  64.  Remonya Association of WA (Mon Community)
  65.  Shwe Youth Democratic Alliance (SYDA)
  66.  Southcare Medical Centre
  67.  Support for Myanmar
  68.  Sydney Friends for Myanmar Unity
  69.  The Institution of Professional Engineers Mysnmar
  70.  United Myanmar Community of South Australia
  71.  Victorian Burmese Care Community (VBCC)
  72.  Victorian Myanmar Youth
  73.  We Pledge CDM (Australia)
  74.  Western Australia Myanmar Democratic Network
  75.  Women Activists Myanmar
  76.  Yadanar Foundation
  77.  Zo Community
  78.  Zomi Association Australia Inc.
  79.  Zomi Community Queensland
  80.  Zomi Community South Australia
  81.  Arakan Rohingya Development Association – Australia Inc.
Austria
  1.  CRPH & NUG Supporters Austria
  2.  Myanmar Community Austria
Bangladesh
  1.  Garment Workers Trade Union Center (GWTUC)
  2.  Kaladan Press Network
Belgium
  1.  Myanmar Belgian Community VZW
Canada
  1.  AAMD (Alberta Alliance for Myanmar Democracy)
  2.  Best Income Tax Service
  3.  Burmese Canadian Network (BCN)
  4.  CMQ (Coalition Myanmar-Québec)
  5.  MMEYUS (Myanmar Multi-Ethnic Youth United Saskatchewan)
  6.  MSAO (Myanmar Student Association Ontario)
  7.  MSCBC (Myanmar Students Coalition BC)
Denmark
  1.  CRPH/ NUG Supporter Denmark
  2.  Myanmar Democratic Force
England
  1.  Industrial Workers of the World (IWW)- (WISERA)
Finland
  1.  CRPH/ NUG supporter Finland
France
  1.  Info Birmanie
  2.  La Communaute Birmane De France
  3.  Reclaim Finance
Germany
  1.  Braunschweig (Germany)
  2.  Citizens Summons
  3.  CRPH, NUG Support Team Germany-Deutschland
  4.  Free Workers Union (FAU) Bielefeld
  5.  Free Workers’ Union (FAU), Hamburg
  6.  Rohingya Free Coaliation
India
  1.  Getz Phama
  2.  Rohingya Human Rights Initiative (ROHRIngya)
Ireland
  1.  Burma Action Ireland
  2.  Burmese people in Ireland
  3.  CRPH & NUG Supporters Ireland
  Ireland  – continued     4.  CRPH Funding Ireland
  5.  Industrial Workers of the World (IWW)- (WISERA)
  6.  Karen Association of Ireland
Japan
  1.  Association of United Nationality Japan
  2.  Chin Youth Organization of Japan
  3.  Dawei Youths in  Japan
  4.  GenY For Revolution Japan
  5.  International Society of Myanmar Scholars and Professionals Japan
  6.  Japan Myanmar Future Creative Association
  7.  Know Us More Myanmar
  8.  Kobe Myanmar Community
  9.  Mekong Watch
  10.  Myanmar Development and Support Group , Spring Revolution Restaurant
  11.  Myanmar Global Support Foundation
  12.  People’s Hope Spring Revolution
  13.  Revolution Tokyo Myanmar
  14.  ShizuYouth for Myanmar
  15.  Tai Youths Network Japan
  16.  Try Together At Japan
  17.  Voice For Justice
  18.  We For All
  19.  We Support (Japan)
  20.  Yokohama Pamphlet Campaign
Malaysia
  1.  Myanmar Ethnic Rohingya Human Rights Organization Malaysia (MERHROM)
  2.  Rohingya Women Development Network
  3.  Spring Learning
Myanmar   540 Organisations in Myanmar endorsed for this open letter. Due to the continuous oppressions and serious human rights abuses of the Military Junta and for the safety of the organisation’s members, we will not disclose the name of these organisations.    New Zealand
  1.  8888 Generation (New Zealand)
  2.  Auckland Kachin Community Inc.
  3.  Auckland Zomi Community
  4.  Burmese Rohingya Welfare Organisation New Zealand
  5.  Chin Community of Auckland
  6.  Citizen of Burma Award- New Zealand
  7.  Citizen of People Award-New Zealand
  8.  Federal Myanmar Benevolence Group (NZ)
  New Zealand – continued     9.  Karenni Society New Zealand
  10.  Myanmar Engineers – New Zealand
  11.  Myanmar Gonye (New Zealand)
  12.  Myanmar Students’ Union in New Zealand
  13.  New Zealand Doctors for NUG
  14.  New Zealand Karen Association
  15.  New Zealand Zo Community Inc.
  16.  Overseas Mon Association. New Zealand
  17.  Pyithu Gonye (New Zealand)
  18.  Rohingya Welfare Organisation New Zealand
  19.  Rvwang Community Association New Zealand
  20.  Save Myanmar Fund (New Zealand)
  21.  Shan Community (New Zealand)
Norway
  1.  CRPH Support Group, Norway
  2.  Moong Zilom
  3.  Myanmar Hindu union
  4.  Rohingya Community in Norway
Scotland
  1.  Industrial Workers of the World (IWW)- (WISERA)
South Africa
  1.  Free Burma Campaign (South Africa)
South Korea
  1.  Activists group for Human Rights ‘BARAM’
  2.  Asian Dignity Initiative
  3.  Burmese Information Network in Korea
  4.  Chin National Front Regional Committee Korea
  5.  Chin Youth Organization – South Korea
  6.  CRPH NUG Support Team (Korea)
  7.  Daejeon Myanmar Democractic Peace Alliance
  8.  Dawei Youth Organisation
  9.  Hazel (NST – Host)
  10.  Incorporated Organization Shilcheon Bulgyo
  11.  Junta Denouncing Committee
  12.  Korean Civil Society in Support of Democracy in Myanmar (106 NGOs)
  13.  Korean House for International Solidarity
  14.  Korean Kachin Community
  15.  KTJ Supporting Group
  16.  Myanmar Integrated Student Organization
  17.  Myanmar Revolution Supporters Korea
  18.  Myanmar Spring Revolution Supporters Korea
  19.  Myanmar Student Organization (Korea)
 South Korea – continued     20.  Myanmar Students Organisation in Korea
  21.  Myanmar Worker Welfare Center
  22.  National League for Democracy Organizing Committee
  23.  Our Force
  24.  Pa-O Youth Organisation
  25.  People’s Initiative for Development Alternatives
  26.  Pocheon Myanmar NUG Youth Organisation
  27.  Pyeongtaek Myanmar Community
  28.  Rise Again Myanmar (Daegu)
  29.  Spring Revolution Nine Youths (SRNY Team)
  30.  Suwon Migrants Center (Myanmar Community)
  31.  The Group that Overthrew the Era of Fear
  32.  Uijeongbu Myanmar Community
  33.  We Love Myanmar Land – Korea
  34.  White Raindrops Charity Foundation
Spain
  1.  General Confederation of Labour (CGT) – Spain Confederación General del Trabajo
Sweden
  1.  Sveriges Arbetares Centralorganisation (Central Organisation of the Workers of Sweden)
  2.  the International Committee of SAC-Syndikalisterna (Central Organisation of the Workers of Sweden)
Taiwan
  1.  Myanmar’s Generation Z (Taiwan)
Thailand
  1.  Euphoria Learning Planet
  2.  Karen Women’s Organization
The Netherlands
  1.  Chin Community in Netherlands
  2.  KCNL – Kachin Community Netherlands
  3.  Myanmar Community Nederland
  4.  Support Group for Democracy in Myanmar.(NL)
United Kingdom
  1.  Answer Myanmar
  2.  Burma Campaign UK
  3.  Citizen of Burma award UK
  4.  GSM (Gurkha society of Myanmar)
USA
  1.  Anti Dictatorship in Burma- DC Metropolitan Area (ADB-DCMA) )
  2.  Bay Area Young Myanmar
  USA – continued     3.  Boston Free Burma
  4.  Burma Fund
  5.  Burma Spring Revolution Utica
  6.  Burmese Myanmar Associated Students (SJSU)
  7.  Campaign for a New Myanmar
  8.  Chicago Burmese Multi-Ethnic Activists
  9.  Crane Center for Mass Atrocity Prevention
  10.  Free Workers Union (FAU) – International Committe
  11.  Fridays For Future
  12.  Institute for Asian Democracy
  13.  International Campaign for the Rohingya
  14.  Karen Organization of America
  15.  Los Angeles Myanmar Movement (LA2M)
  16.  Los Angeles Rohingya Association
  17.  Myas Creations
  18.  No Business With Genocide
  19.  NYCBC (New York City Burmese Community)
  20.  Project Maje
  21.  Save Myanmar – USA
  22.  Save Myanmar San Francisco
  23.  Support the Democracy Movement in Burma
  24.  U.S. Campaign for Burma
Wales
  1.  Industrial Workers of the World (IWW)- (WISERA)
Global Network
  1.  Action Corps
  2.  EarthRights International
  3.  Free Rohingya Coalition
  4.  Global Movement for Myanmar Democracy (GM4MD)
  5.  International Labor Confederation (ILC)
  6.  International Labour Network of Solidarity and Struggles (laboursolidarity.org)
  7.  Justice For Myanmar
  8.  NLD International Network
  9.  Union Aid Abroad-APHEDA

[1] Blood Money Campaign, TotalEnergies Petition, The Action Network. https://actionnetwork.org/petitions/total-stop-being-an-accessory-to-min-aung-hlaing-the-myanmar-militarys-murder-campaign?source=direct_link& 

[2] Publish What You Pay. Financing the Military in Myanmar: Analysis of Gas Revenues, June 2021. https://www.pwyp.org/pwyp-resources/financing-the-military-in-myanmar-analysis-of-gas-revenues/

[3] Earth Rights International. Total Impact: The Human Rights, Environmental and Financial impacts of Total and Chevron’s Yadana Gas Project in Military-Ruled Burma, 2009, p.43

[4] https://aappb.org/?p=18704

[5] PWYP, (2021), “Burmese activist Kyaw Minn Htut must be released”, https://www.pwyp.org/pwyp-news/burmese-activist-kyaw-minn-htut-must-be-released/

[6] Pouyanné, Patrick. “EXCLUSIF. « Pourquoi Total reste en Birmanie », la tribune de Patrick Pouyanné.” Le Journal du Dimanche, April 4 2021 https://www.lejdd.fr/International/exclusif-pourquoi-total-reste-en-birmanie-la-tribune-de-patrick-pouyanne-4035902

[7] EarthRights International. Analysis: Impacts of a disruption of Myanmar gas imports on Thailand’s energy security. Thai Energy Report, September 2021. https://earthrights.org/wp-content/uploads/Thai-Energy-Report_Sept-15-2021.pdf 

[8] “Electricity Bill Boycott Denies Myanmar Military US $1 Billion in Power Revenues Since Coup” by Radio Free Asia: https://www.rfa.org/english/news/myanmar/power-09152021192918.html

[9] “Yadana workers urge Total to stop military receiving gas revenue” by Myanmar Now: https://www.myanmar-now.org/en/news/yadana-workers-urge-total-to-stop-military-receiving-gas-revenue 

[10] “Uncovering the shadowy business empire bankrolling Myanmar’s military generals” ABC News, July 29, 2021. https://www.abc.net.au/news/2021-07-29/the-shadowy-business-empire-propping-up-myanmar-military-junta/100328162

[11] European Parliament resolution on the human rights situation in Myanmar, including the situation of religious and ethnic groups (2021/2905(RSP)) October 5, 2021.

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/B-9-2021-0502_EN.html

[12] Chairwoman Waters letter to Secretary Yellen on Burma Sanctions, August 4, 2021. https://financialservices.house.gov/uploadedfiles/chairwoman_waters_letter_to_secretary_yellen_on_burma_sanctions_08_04_2021_signature.pdf

[13] Export Gas Distribution Procedure, refer to, Article II, Export Sales & Gas Revenue, page 7, clause 2.1: https://earthrights.org/wp-content/uploads/1018-Export-gas-proceeds-distribution-procedure.pdf

[14] http://www.senat.fr/leg/tas21-002.html

[15]  Pouyanne, Patrick. “Total and the human rights crisis in Myanmar” Linkedin, April 4, 2021. https://www.linkedin.com/pulse/total-human-rights-crisis-myanmar-patrick-pouyann%C3%A9/

[16] Human Rights Council, Report of the detailed findings of the Independent International Fact-Finding Mission on Myanmar, https://undocs.org/A/HRC/39/CRP.2, para. 1555.

[17] “Myanmar (Burma)” Global Centre For The Responsibility To Protect. https://www.globalr2p.org/countries/myanmar-burma/

[18] “Satellite imagery shows damage to town torched in Myanmar’s Chin state” Radio Free Asia, November 8, 2021. https://www.rfa.org/english/news/myanmar/chin-thantlang-11082021195921.html

[19] “Myanmar military accused of blocking aid to displaced civilians” Aljazeera News, November 10, 2021. https://www.aljazeera.com/news/2021/11/10/myanmar-military-accused-of-blocking-aid-to-displaced-civilians

[20] OECD, (2011), “OECD Guidelines for Multinational Enterprises”, p. 33, https://www.oecd.org/corporate/mne/48004323.pdf