Catégorie : Non classé

Depuis le 25 août 2017, le Bangladesh fait face à un exode sans précédent de plus d’un demi-million de réfugiés Rohingya, originaires de l’état d’Arakan au nord-ouest de la Birmanie. Retour sur les racines de la crise des Rohingya en Birmanie.

 

CP 25 juin 2018 – sanctions UE À la suite d’une réunion des Ministres des Affaires Étrangères de l’Union Européenne (UE) qui s’est tenue ce lundi 25 juin 2018, des sanctions envers sept officiers de l’armée gouvernementale birmane et de la police des frontières responsables des violations des droits humains ont été annoncées. Ces mesures restrictives ciblées visent, entre autres, le Général Maung Maung Soe qui était chargé des opérations de « nettoyage » lancées à la fin du mois d’août 2017 qui ont entraînées la mort d’au moins 9000 Rohingya (MSF, décembre 2017) et qui ont poussé plus de 720 000 Rohingya à se réfugier au Bangladesh (UNHCR, au 31 mai 2018). Ces sanctions comprennent d’une part le gel des avoirs à l’étranger des officiers militaires visés, et d’autre part l’interdiction d’entrée au sein de l’UE.

Info Birmanie salue ces sanctions, qui démontrent que l’UE est en mesure de renforcer la pression à l’encontre de la Birmanie et qui concrétisent les conclusions du Conseil des Ministres des Affaires Étrangères de l’UE de février dernier.

Néanmoins, étant donné l’ampleur de la crise qui a déjà poussé plus de 720 000 Rohingya à fuir depuis le 25 août 2017, et alors que les Rohingya sont « pris au piège dans un système de discrimination cautionné par l’État, qui s’apparente à l’apartheid » (Amnesty International, novembre 2017), les sanctions envers les sept officiers militaires birmans sont loin d’être suffisantes et arrivent bien tardivement. Il est particulièrement regrettable que de nombreux hauts responsables militaires responsables de violations des droits humains n’aient pas été visés, alors qu’un nettoyage ethnique a été dénoncé à plusieurs reprises par les Nations Unies. C’est notamment le cas du Commandant-en-chef de l’armée gouvernementale birmane Min Aung Hlaing, responsable direct des nombreuses violations des droits humains,

L’UE doit absolument agir afin de construire un consensus international pour un renvoie de la situation de la Birmanie devant la Cour Pénale Internationale par le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Pour cela, l’UE doit mener un réel travail auprès de la Chine et de la Russie qui bloquent toutes les tentatives d’intervenir concrètement. La France, en tant que membre de l’UE, mais aussi en tant que membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies, doit agir pour le respect des droits humains.

Contact presse :
camille@info-birmanie.org
tel : 07 62 80 61 33

Version PDF

P;A; / Crédit photos : Thet Swe Win

 

 

 

En avril dernier, Madame Fatou Bensouda, procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) a demandé à la CPI de statuer sur sa propre juridiction territoriale au sujet de la déportation de la minorité Rohingya de la Birmanie vers le Bangladesh. Bien que la Birmanie ne soit pas partie au Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, le procureur pose la question de savoir si la CPI pourrait exercer sa juridiction étant donné la déportation de Rohingya s’effectue sur le territoire du Bangladesh, pays qui partie au Statut de Rome. Une première pour cet organe juridique. Si la saisie de la CPI est essentielle, existe-t-il d’autres moyens juridiques de faire pression sur la Birmanie ?

Ils sont 720 000 Rohingya à s’être réfugiés dans les camps au Bangladesh, après avoir fui les persécutions de l’armée birmane dans l’état d’Arakan, en Birmanie. Un mot se propage alors : JUSTICE. A cette fin, tous les regards se sont tournés vers la Cour Pénale Internationale (CPI). Pour rappel, il existe trois possibilités afin que la CPI soit saisie. La première serait que la Birmanie le demande, ce qui est exclu étant donné les positions du gouvernement sur la question Rohingya. La seconde possibilité serait via une décision du Conseil de Sécurité, ce qui est également peu probable car la Chine et la Russie – membres permanents du Conseil disposant d’un droit de véto – y sont opposées.En outre, la Russie est l’un des principaux fournisseurs d’armes de la Birmanie et la Chine a toujours exercé sa protection diplomatique envers ce pays. Enfin, une saisine est également possible à l’initiative de la procureure si elle est approuvée par les trois juges de la Chambre préliminaire. Cette dernière solution pourrait être envisageable si la CPI dispose de la juridiction territoriale nécessaire quand des personnes sont déportées depuis le territoire d’un État qui n’est pas partie à la CPI directement à un autre territoire d’un État partie.

La compétence territoriale de la CPI en cours d’analyse

Dans une lettre adressée à Dhaka le 7 mai dernier, la CPI invitait « les autorités compétentes du Bangladesh à soumettre des observations, publiques ou confidentielles, au procureur sur trois questions spécifiques». Le Bangladesh a finalement envoyé des informations et des observations à la CPI, notamment afin de savoir si le tribunal pourrait avoir une juridiction territoriale concernant le déplacement des Rohingya. Pour autant la CPI est-elle la seule option ?

Lors de la Conférence internationale sur la situation du peuple Rohingya en Birmanie et au Bangladesh qui a eu lieu le 1er juin dernier à l’Assemblée nationale, à Paris, la possibilité de saisir la Cour internationale de Justice ou de proposer un mécanisme de responsabilité au niveau local ont été évoqués par un panel de spécialistes. Dommage que les politiciens français n’aient pas été recensés dans l’auditoire pour prendre part au débat. 

« Une justice pour les Rohingya menée par les Rohingya »

L’idée d’un mécanisme de responsabilité local a été amenée par Doreen Chen, en tant que procureur général du tribunal permanent des peuples sur la Birmanie en 2017 et consultante du programme Héritage du tribunal pour les Khmers Rouges du Haut-Commissariat des droits de l’homme des Nations-Unis, elle a travaillé sur les crimes de génocide et crimes contre l’humanité. « Le tribunal des khmers rouges est une cour nationale, mais il a été établi par les nations unies. Si ce dernier fonctionne depuis 11 ans, il a commencé à être discuté il y a déjà 21 ans. » L’idée serait alors de s’inspirer du tribunal pour les Khmers Rouges afin de le rendre effectif en Birmanie pour juger les crimes de génocide et crimes contre l’humanité. 

« Une justice de qualité pour les Rohingya sera une justice menée par les Rohingya », a déclaré cette juriste avant de peaufiner son propos « mais alors ils – les Rohingya – devront se poser ces questions : quel type d’issu juridique est souhaitable ? Un jugement détaillé reprenant la culpabilité de chacun des acteurs sur les bases des statuts de droits internationaux ou un jugement plus symbolique ? Il est vrai que si la première option est privilégié, de longues années seront nécessaires avant que justice soit faite et que chaque leader soit déclaré coupable. Pour établir la véracité des faits, il faut du temps. Il serait plus pertinent de regrouper les actions individuelles. Par ailleurs, si on conçoit un mécanisme de responsabilité, ce mécanisme doit-il avoir d’autres objectifs que la justice ? Dans le cas des Khmers Rouges, les personnes qui ont comparu devant le tribunal, comparaissaient également devant les cambodgiens ordinaires. Ces derniers pouvaient suivre la procédure et les audiences, cela permettant de renforcer l’état de droit dans le pays. Cette solution implique donc que le tribunal soit sur place et non à la Haye ».

Lors du tribunal permanent des peuples sur la Birmanie de 2017, la Birmanie avait été reconnue coupable du crime de génocide contre le peuple Kachin et d’autres groupes musulmans, y compris les Rohingya. Bien que les sentences prononcées restent symboliques, les avis émis se veulent basés sur la législation réelle et sont communiqués aux autorités. Si en 2017, cette assemblée a pu qualifier de génocide les sévices militaires en Birmanie, Ii semblerait alors que la communauté victime puisse arriver au même résultat si un mécanisme de responsabilité est établi dans le pays. 

Quel état osera saisir la Cour international de Justice ? 

Un second organe pourrait être saisi pour statuer sur le génocide en cours en Birmanie : la Cour international de Justice. Instituée par la Charte des Nations Unies en 1945, la Cour, qui a son siège à la Haye, se compose de 15 juges et règle les différends d’ordres juridique entre les Etats en se conformant au droit international. La CIJ peut également donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que lui posent les organes et les institutions spécialisées de l’ONU.

Seuls les Etats ont qualité pour se présenter devant la Cour dans le cadre de la procédure contentieuse. Pour l’heure, 192 Etats membres des Nations Unies peuvent saisir la CIJ. « Certains Etats ont émis des réserves concernant cette saisi, mais ce n’est pas le cas de la Birmanie », affirme Monsieur Backer, doctorant WM Tapp au Gonville & Caius College de l’University of Cambridge, chercheur invité au Trinity College Dublin, ancien conseiller juridique associé de la Cour internationale de justice et rédacteur en chef du Yale Journal of International Law.

A la différence de la Cour pénale internationale et des tribunaux pénaux ad hoc, la CIJ ne peut juger les personnes physiques accusées de crime de guerre ou de crime contre l’humanité. Sans procureur, elle n’est pas susceptible de lancer des poursuites. Pour connaître un différend il faut que la Cour soit saisi par un ou plusieurs Etats, mais également que les Etats en cause aient accepté sa compétence. Ceci dit, le consentement peut s’exprimer de plusieurs façons. Deux ou plusieurs Etats en désaccord peuvent convenir de soumettre leur litige à la Cour. Il existe également des centaines de traités par lesquelles un Etat partie s’engage d’avance à accepter la compétence de la Cour si un différend surgit avec un autre Etat. Enfin, les Etats parties au Statut de la Cour peuvent émettre une déclaration unilatérale reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour à l’égard de tout autre Etat acceptant les même conditions. Il s’agit d’un système de clause facultative.  « La Birmanie en signant la convention de 1948 a établi de par l’article 49 de la convention, que les parties signataires pourront avoir leur différent traité par la Cour internationale de Justice », indique Mickael Backer avant d’ajouter « cela veut dire que les autres états ont le droit de traduire la Birmanie en justice ». Il n’y a aucune obligation pour l’État qui présente la demande d’avoir lui-même été blessé d’une manière ou d’une autre par le comportement de la Birmanie. Les arrêts rendus par la Cour ou l’une de ses chambres ont force obligatoire pour les parties en cause, ils sont définitifs et sans recours. Si contestation il y a, une demande d’interprétation est possible. 

Un autre point, et pas des moindres, à soulever concernant la CIJ, c’est son coût. Selon l’ancien conseiller juridique de la Cour internationale de justice, « économiquement, la saisie de la CIJ est ridicule par rapport aux autres mécanismes qui pourraient être mis en place ». Cependant, la présentation d’un dossier de la CIJ peut avoir des coûts politiques. Cela peut être perçu comme un acte hostile, non seulement par la Birmanie mais par d’autres Etats qui soutiennent son gouvernement. Il faut savoir qu’aucune garantie n’existe quant à la solution juridique finale. Même lorsqu’il existe des preuves abondantes d’actes terribles de violence et de cruauté, la tâche de démontrer l’intention génocidaire – c’est-à-dire l’intention de détruire en tout ou en partie un groupe protégé – est très abrupte. Par exemple, le 2 juillet 1999, la Croatie a déposé une requête contre la République fédérale de Yougoslavie [Serbie] « en raison de violations de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide », article IX de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948. A noter que le crime de génocide comprend deux éléments constitutifs. Le premier est l’élément matériel, à savoir les actes qui ont été commis (lesquels sont énoncés à l’article II et comprennent notamment le meurtre de membres du groupe (litt. a)) et l’atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe (litt. b))). Le second est l’élément moral, à savoir l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel. S’agissant de la demande de la Croatie, si les éléments matériels ont bel et bien été réunis, il n’avait pas été démontré que ces actes reflétaient une intention génocidaire (élément moral).

« Cette option n’est pas forcément la solution miracle car car les états sont frileux quant à introduire une affaire en justice contre un autre état. C’est une logique diplomatique. Derrière une prise de position, il peut y avoir des conséquences économique avec les états « alliés » du pays attaqué contre l’état attaquant. Cependant introduire cette demande serait un moyen de mettre une pression sur le pays ».

En tant qu’organe consultatif, la CIJ pourrait proposer des opinions contraignantes. « Si aucun état n’a la volonté de de présenter la Birmanie devant la Cour, il a la possibilité de demander conseil. La question suivante pourrait être posé : Est-ce que la Birmanie porte une responsabilité de génocide ou de crime contre l’humanité ? Et quelles sont les conséquences légales ? », soulève Monsieur Backer. Contrairement au jugement, l’avis ne serait pas contraignant.

Selon l’article 103 de la Charte des Nations Unies, qui cible l’hypothèse du conflit entre le droit onusien et « un autre accord international », « en cas de conflit entre les obligations des membres des nations unies en vertu de la présente charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, les premières prévaudront ». Aussi, la CIJ ne pourra pas utiliser un accord autre que celui de la Charte des Nations Unies pour passer outre une décision du Conseil de sécurité. De même, il serait mal venu que le conseil de sécurité annule une décision de la CIJ. Cela porterait atteinte à la crédibilité de la justice internationale.

« Les difficultés (juridique et politique) ne signifient pas nécessairement que la poursuite d’une affaire n’aura pas un impact politique fort ou ne servira pas d’autres fins. L’introduction d’une affaire de la CIJ obligerait la Birmanie à répondre aux allégations très graves d’atrocités de masse dans un cadre judiciaire formel. Les procédures elles-mêmes seraient l’occasion de faire la lumière sur tout ce qui s’est passé, y compris les efforts du régime pour réécrire l’histoire », a souligné John Packer, professeur de droit à l’Université d’Ottawa au Canada et rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit des personnes en Birmanie, lors d’une interview pour RFI. 

P.A.

 

En ce 05 juin, journée mondiale de l’environnement, Info Birmanie a choisi de mettre en lumière le dernier rapport de l’association suisse Displacement Solutions (DS), qui tire la sonnette d’alarme quant au besoin de préparer au mieux les déplacements climatiques en Birmanie. Paru le 23 mai dernier, l’association exhorte le gouvernement birman à mettre en place une banque nationale foncière du climat en Birmanie. Cette demande se base sur deux études de cas effectuées dans le delta de l’Irrawaddy, zone potentiellement vulnérable aux phénomènes météorologiques et aux changements climatiques en Birmanie.

Dans la foulée du 10ème anniversaire du cyclone Nargis qui a révélé l’absence totale de préparation aux catastrophes en Birmanie, le rapport de l’association DS tente de trouver des solutions pour prévenir les catastrophes naturelles attendues dans le pays. En Birmanie les conflits fonciers, comme le déplacements des populations, risquent de s’aggraver à mesure que les effets du changement climatique augmenteront. Un grand nombre de personnes vont être touchées par l’élévation du niveau de la mer compte tenu des 2 000 km de littoral qui longe le pays et les tempêtes se feront de plus en plus violente, si bien que les habitants de la côté devront être délocalisé vers des terres plus élevés. Il est important que ces déplacements soient encadrés afin d’éviter des tensions voir de nouvelles formes de conflits.

Selon DS, la création d’une banque foncière nationale du climat constituerait un outil institutionnel central dans ce processus de réhabilitation. L’objectif d’une telle loi serait de mettre en place des programmes de mise en jachère de parcelles de terres de l’état. Si cette dernière est mise en place, la loi sur le droit de la mer servirait de base à l’élaboration de politiques reliant la prévention des conflits, le changement climatique, le déplacement et l’accès à la terre.

Le directeur de la DS, Scott Leckie, a déclaré que « outre le Bangladesh, la Birmanie est clairement l’un des pays les plus touchés par le changement climatique et les changements climatiques imminents, mais le gouvernement est malheureusement mal préparé pour une crise qui va certainement déplacer des millions de personnes de leurs terres. Une Banque nationale foncière du climat permettrai de sortir de cette crise en développant une institution gouvernementale chargée de préparer et de gérer les déplacements climatiques grâce à des programmes nationaux de mise en jachère des terres ciblant les besoins des plus vulnérables ».

Concrètement, le rapport recommande un investissement initial de 10 000 acres, l’étude des forêts dégradées comme zones potentielles de relocalisation et la réalisation d’une cartographie complète des impacts climatiques nationaux. La promulgation d’une loi foncière nationale sur le climat permettrait également de définir plus clairement les droits fonciers coutumiers reconnus dans le pays en 2016.

Du 26 avril au 2 mai 2017, DS s’est rendu dans les villages côtiers de Shwe Sar Yan et Boe Tauk Khone dans la région de Bogalay. Les habitants ont été consultés pour évaluer les défis auxquels ils sont actuellement confronté en raison de changements climatiques et la quasi-totalité d’entre eux, touchés par le cyclone Nargis, déclarent qu’ils «restent déterminés à rester sur la terre de leurs ancêtres jusqu’à ce que cette position ne soit plus sûre et durable».

Pour mesurer la brutalité du cyclone Nargis, le Myanmar s’est classé aux côtés d’Haïti et du Honduras dans les trois pays les plus touchés par les phénomènes météorologiques extrêmes entre 1997 et 2016 selon l’indice mondial du risque climatique publié par l’ONG allemande Germanwatch.

Dans le monde, il y a trois fois plus de personnes déplacées chaque année pour des raisons météorologiques que de personnes déplacées pour cause de conflit. Les personnes les plus touchées vivant dans des pays en développement, dont 81% en Asie. Le changement climatique est devenu l’une des plus grandes menaces à la jouissance des droits humains et plus largement à la paix et à la sécurité en Birmanie. Aussi, la BMCLB pourrait être transposée dans d’autres pays.

P.A.