Dans un mois, les premières élections générales depuis la sortie de la dictature seront organisées en Birmanie. Il s’agira des premières élections libres depuis 1960. Bien que 25% des sièges du Parlement soient réservés aux militaires, les élections du 8 novembre pourraient conduire à un tournant démocratique, attendu par le peuple birman depuis des décennies.
Le gouvernement birman s’est engagé à organiser des élections libres et équitables et à en respecter l’issue. Malgré ces déclarations et des avancées notables en matière d’organisation et d’observation des élections, tous les signes montrent que sans une pression plus forte de la communauté internationale, les élections de 2015 ne seront ni libres ni équitables.
Le Parlement birman a rejeté, la réforme de la Constitution qui aurait réduit le poids de l’armée en son sein et qui aurait permis à Aung San Suu Kyi de briguer le poste de Présidente. La population manque d’information et l’organe qui veille au bon déroulement des élections, la Commission Électorale (UEC), manque d’indépendance. Enfin, le vote s’annonce biaisé par les nombreuses restrictions concernant les candidats mais aussi par la place centrale qu’a prise la protection de la race et de la religion bouddhiste dans le débat électoral.
Plus de 3,2 millions de birmans risquent d’être exclus du vote soit 10% de le la population en âge de voter: minorités ethniques vivant dans les zones de conflits, citoyens déchus de leur droits, travailleurs migrants, sinistrés des inondations etc. La mauvaise gestion des listes électorales risquent d’allonger encore cette liste.
La France s’est engagée à donner 100 millions d’euros d’aide au développement à la Birmanie « à condition que les élections soient justes et équitables ». Elle n’a toutefois précisé ni les attentes, ni les critères qui encadrent cette exigence et n’a pas expliqué comment la France comptait évaluer le processus électoral.
A un mois des élections, les autorités françaises devraient expliciter leurs attentes au gouvernement et à la Commission Électorale birmane.
Nous proposons une liste de dix critères de référence pour évaluer la crédibilité des élections de novembre.
- Les lois électorales et la constitution doivent être démocratiques ;
- La Commission électorale doit agir de façon indépendante sans privilégier de parti politique ni de candidat ;
- Tout citoyen birman majeur doit être éligible au vote ;
- Les listes électorales doivent être complétées et actualisées, sans erreurs ni oublis ;
- Des campagnes de sensibilisation doivent avoir été menées suffisamment tôt pour permettre à la population d’être éduquée à ses droits et ses devoirs électoraux ;
- Les procédures et frais d’enregistrement des candidats et des partis politiques doivent être justes et équitables ;
- Les régulations et codes de conduite concernant les campagnes électorales ne doivent pas limiter la capacité des partis politiques à faire campagne ;
- Les médias doivent bénéficier d’une liberté d’expression et de couverture des élections pendant toute la période électorale et avoir un accès libre aux bureaux de vote le jour des élections ;
- Les plaintes et règlements de conflits doivent être pris en compte par un organisme indépendant ;
- Le jour du scrutin ne doit être entaché d’aucune irrégularité ni fraude électorale.
Enfin, pour favoriser un développement durable en Birmanie, la France devra faire preuve de plus de transparence quant aux fonds qu’elle envisage d’octroyer et travailler avec les organisations de la société civile locale qui ont un rôle crucial à jouer dans la transition que connait actuellement la Birmanie.
