Paris, le 7 novembre 2017
Alors que plus de 600 000 personnes, majoritairement issues de la minorité musulmane Rohingya, ont fui le nord de l’état d’Arakan depuis fin août 2017, le Conseil de Sécurité n’a pas réussi à adopter une résolution sur la Birmanie. Lundi 6 Novembre 2017, le Conseil de Sécurité a toutefois adopté une déclaration présidentielle, sans portée contraignante.
Fin Octobre 2017, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Birmanie, Yanghee Lee, exhortait le Conseil de Sécurité à adopter une résolution ferme sur la crise sévissant en Birmanie.[1] Human Rights Watch avait récemment appelé le Conseil de Sécurité à saisir la Cour pénale internationale afin d’obtenir justice et réparations pour des abus qualifiés par l’organisation de crimes contre l’humanité.
Un projet de résolution, établi par la France et le Royaume-Uni et débattu au cours des dernières semaines, a été rejeté par la Chine et la Russie. Après de longues négociations, les membres du Conseil ont toutefois accepté à l’unanimité l’adoption d’une déclaration présidentielle sur le sujet.
La déclaration présidentielle a condamné les attaques perpétrées par l’Arakan Rohingya Salvation Army (ARSA) le 25 août à l’encontre de postes de sécurité birmans. Le Conseil s’est dit gravement préoccupé par « les allégations de violations des droits de l’homme et d’abus dans l’état d’Arakan, notamment par les forces de sécurité birmanes, en particulier à l’encontre des personnes appartenant à la communauté Rohingya ». Le Conseil a également souligné la « responsabilité première du Gouvernement birman de protéger sa population, notamment par le respect de l’Etat de droit ainsi que par le respect, la promotion et la protection des droits de l’homme ».
Le Conseil a appelé le gouvernement birman à limiter l’utilisation « excessive » de la force dans l’état d’Arakan ainsi qu’à garantir un accès total à l’aide humanitaire et aux médias. Le « retour volontaire de tous les réfugiés en toute sécurité et dans la dignité, chez eux en Birmanie » a également été mis en avant, suggérant même la participation du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés et d’autres organisations internationales compétentes dans la mise en place du processus de retour.
Le Conseil a également exhorté le gouvernement birman à s’attaquer aux causes profondes de la crise en Arakan et a salué son engagement à mettre en place les recommandations établies par la Commission consultative sur l’Etat d’Arakan présidée par Kofi Annan. La déclaration a, de manière constructive, appelé à une « égalité d’accès à la citoyenneté pour tous les individus », sans pour autant évoquer la révision de la loi de citoyenneté de 1982, dont l’application a privé la majorité des Rohingya de leur citoyenneté birmane.
Si le Conseil de Sécurité a invité le gouvernement birman à « coopérer avec tous les organes, mécanismes et instruments compétents des Nations Unies » dans la perspective d’enquêter sur les exactions présumées, la déclaration a omis toute mention à la mission internationale indépendante d’établissement des faits établie par le Conseil des Droits de l’Homme en mars 2017.
Le texte prévoit un compte rendu du Secrétaire général dans 30 jours, à la suite duquel le Conseil de Sécurité pourrait envisager des mesures supplémentaires.
Au cours de la troisième semaine de novembre, une résolution sur la situation des droits de l’homme en Birmanie devrait être soumise à un vote au sein de la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies. Le projet de résolution demanderait notamment au Secrétaire-général des Nations Unies de désigner un Envoyé spécial des Nations Unies pour la Birmanie.
[1] U.N. OHCHR, Myanmar : UN Security Council must act on Rohingya crisis – UN expert (26 Octobre 2017), http://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=22307&LangID=E
__
Contact presse
Camille CUISSET
Coordinatrice d’Info Birmanie
camille@info-birmanie.org / 0762806133
