La 39e session ordinaire du Conseil des droits de l’Homme (CDH) des Nations Unies s’ouvre aujourd’hui à Genève. Son examen de la situation en Birmanie devrait avoir lieu le 18 septembre. A cette occasion, le CDH va prendre connaissance de l’intégralité du rapport de la mission d’établissement des faits qu’il avait mandatée en mars 2017 pour recueillir des informations sur les violations des droits humains dans ce pays.
Comme le souligne la nouvelle Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme, Michelle Bachelet, dans son discours prononcé aujourd’hui devant le CDH, l’impératif de justice pour les victimes birmanes dans leur ensemble est criant. Elle rappelle que « les crimes les plus graves en droit international », évoqués par les enquêteurs de l’ONU dans leur pré-rapport, concernent la situation dans l’état d’Arakan, mais aussi dans les états Shan et Kachin (1).
La mise en place d’un mécanisme international et indépendant de recueil et d’analyse des preuves en vue d’accélérer la tenue de procès, appelée de ses vœux par Michelle Bachelet lors de son discours, serait une première étape.
Il est d’autant plus important que cette session du CDH soit marquée par des avancées concrètes vers la justice internationale que les autorités birmanes n’ont ni la volonté ni la capacité de rendre justice dans un système politique et légal qui érige l’impunité des militaires au rang de principe.
La décision inédite que la Cour Pénale Internationale (CPI) a rendue le 6 septembre dernier sur sa compétence pour connaître de la déportation des Rohingya au Bangladesh marque une avancée, mais seule une saisine de la CPI par le Conseil de sécurité des Nations Unies permettrait à l’ensemble des victimes birmanes des crimes les plus graves d’accéder à la justice internationale.
Il appartient au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies d’œuvrer à la création d’un mécanisme ad hoc de collecte des preuves et d’appuyer une saisine de la CPI par le Conseil de sécurité des Nations Unies.
1 / Le pré-rapport des enquêteurs de l’ONU publié le 27 août 2018 fait en effet état de crimes contre l’Humanité et de crimes de guerre dans les états Shan, Kachin et d’Arakan, et évoque un génocide des Rohingya dans l’état d’Arakan.
