Info Birmanie, en partenariat avec Reporters Sans Frontières, publie un dossier sur la criminalisation des pratiques journalistiques en Birmanie.
En perdant six places dans le classement 2018 de Reporters sans Frontières, le gouvernement birman dirigé par Aung San Suu Kyi a perdu toute crédibilité quant à sa volonté de donner à la presse toute sa place en tant que fondement essentiel de la démocratie. Le pays se retrouve cette année à la 137e place sur 180.
La très lourde condamnation des deux journalistes de Reuters et un contexte de répression accrue
Le 3 septembre 2018, Wa Lone et Kyaw Soe Oo, deux journalistes birmans travaillant pour Reuters, ont été condamnés à une peine de sept ans d’emprisonnement par un tribunal de Rangoun. Interpellés le 12 décembre 2017 alors qu’ils enquêtaient sur l’exécution sommaire de Rohingya par des militaires, ils sont depuis lors derrière les barreaux. En dépit de preuves de leur innocence, les deux hommes ont été condamnés pour « atteinte au secret d’Etat » pour avoir enquêté sur le massacre par l’armée birmane de dix civils Rohingya, le 2 septembre 2017, dans le village de Inn Din situé dans le nord de l’Arakan. Ce verdict marque un pas dans les atteintes à la liberté de la presse constatées en Birmanie et les réactions de la communauté internationales sont unanimes pour dénoncer une parodie de justice et en appeler à la libération immédiate des deux journalistes. Comme l’indique un rédacteur en chef de Reuters, ce verdict a pour but de « museler l’enquête des journalistes et d’intimider la presse ».
Si les journalistes birmans nourrissaient l’espoir d’en finir avec les arrestations et emprisonnements avec l’arrivée au pouvoir de la Ligue Nationale pour la Démocratie (LND), ils constatent amèrement que la liberté de la presse ne fait pas partie des priorités du gouvernement en place. « Je voulais me rendre dans l’état d’Arakan au début de la crise. Mais je savais que ce n’était pas une bonne idée. Si j’avais appris quelque chose, j’aurais été contraint d’écrire à ce sujet et puis j’aurais eu des ennuis. Si tu ne partages pas ce que tu sais, tu te sens coupable », réagit à la situation un journaliste birman, actuellement poursuivi en justice.
En 2017, l’article 66(D) de la loi sur les télécommunications qui criminalise la diffamation a été utilisée pour poursuivre une trentaine de journalistes. Mais les pires atteintes à la liberté de la presse ont lieu depuis le 25 août 2017, tournant où la violente offensive militaire dans l’état d’Arakan a poussé à l’exode près de 700 000 Rohingya vers le Bangladesh. Alors que le pré-rapport de la mission d’enquête de l’ONU publié le 27 août 2018 évoque un « génocide » à l’encontre des Rohingya, la zone est devenue un trou noir de l’information. En juin dernier, Radio Free Asia (RFA) a ainsi été interdite de diffusion pour avoir employé le terme de « Rohingya ».
La censure gouvernementale laisse place aux menaces de poursuites judiciaires
Malgré la levée officielle de la censure préalable à toute publication en 2012, sous le gouvernement Thein Sein, les médias continuent d’être soumis à un contrôle strict de leur contenu. L’autocensure est la règle. La couverture de la crise des Rohingya a été marquée par le développement des discours de haine relayés sur les réseaux sociaux, essentiellement sur Facebook. Tous les journalistes qui ne suivraient pas le credo antimusulmans se font violemment harceler par les extrémistes bouddhistes. Aussi, les conflits qui touchent les minorités Shan et Kachin, dans le nord-est du pays, représentent une prise de risques pour les journalistes qui osent les aborder. Traités avec défiance, privés d’accès physique à certaines zones du pays et aux sources primaires d’informations, les journalistes sont bien trop souvent contraints de relayer les déclarations officielles que les officiels birmans et l’armée consentent à donner.
« À la suite de la crise dans l’état d’Arakan, les médias se sont auto-censurés pour ne pas enquêter sur la situation », indique un membre de la LND, souhaitant rester anonyme.
Chronologiquement, l’année 2013 a été marquée par le premier emprisonnement d’un journaliste depuis l’autodissolution de la junte militaire. Quant à l’année 2014, elle a été endeuillée par la mort, le 4 octobre, du journaliste freelance Aung Kyaw Nang, abattu par un soldat durant sa détention. En 2015, alors que se déroulaient les élections parlementaires – où pour la première fois depuis plusieurs décennies, les birmans ont pu voter librement – les partis étaient tous sujets à une interdiction de critiquer l’armée à travers les médias. Le 3 mai 2015, lors de la journée mondiale de la liberté de la presse, l’armée birmane a menacé de poursuite toute personne qui relayerait les déclarations des groupes armés ethniques du pays.
Des lois désuètes toujours en vigueur
A ce jour, la législation birmane comporte toujours certains héritages de la période coloniale britannique et ne respecte pas les standards internationaux. Tout comme l’ancien régime militaire, certains membres de la LND se servent de ces outils législatifs d’un autre temps pour limiter la liberté de la presse. C’est le cas pour les deux journalistes de Reuters, poursuivis et condamnés en vertu de l’Official Secrets Act, une loi datant de 1923.
Au niveau du code pénal, c’est l’article 500 qui se doit d’être souligné. Ce dernier prévoit jusqu’à deux ans d’emprisonnement pour diffamation. Le 12 juillet 2016, un tribunal local a reconnu deux journalistes coupables de diffamation envers un ancien officier de l’armée. Dawe Mar Aye, juge du tribunal de Thae Gone Township, s’est prononcé contre le rédacteur en chef du Ladies News Journal, Sai Sai, et le journaliste Maung Mae à la suite d’une plainte déposée par un officier de l’armée. Les journalistes ont été condamnés à une amende de 20 000 kyats chacun ou à six mois d’emprisonnement. Ils ont payé la pénalité.
De même, sur les 38 journalistes inculpés depuis l’arrivée au pouvoir de la LND, 18 l’ont été sous la clause de diffamation contenue dans la Telecommunication Law, adoptée en 2013. Avant l’amendement en 2017 de l’article 66(d), qui criminalise la diffamation en ligne et peut entraîner une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement, il était possible pour une tierce personne de déposer une plainte en justice. A ce jour, l’amendement reste largement insuffisant. Ce dernier n’ayant pas été fait avec la consultation de la société civile, incluant six organisations journalistiques, il n’a pu être évité que le rédacteur en chef du site Myanmar Now soit poursuivi sur le fondement de l’article 66(d) pour avoir relayé sur Facebook un article dénonçant le discours haineux du tristement célèbre moine Wirathu.
Un autre outil législatif criminalisant la diffamation se trouve dans la News Media Law. Cette loi, instaurée en 2014, impose un code de conduite pour les journalistes ou professionnels des médias. Selon l’article 9(g), la rédaction d’articles affectant de manière délibérée la réputation d’une personne ou d’une organisation peut contraindre leurs auteurs à une amende pouvant allant jusqu’à un million de kyats (900 dollars). En 2014, le Ministère de l’Information a poursuivi 11 travailleurs du Myanmar Thandawsint pour avoir publié des commentaires critiques sur le président Thein Sein, dont le contenu violait le code de conduite. En juillet 2015, l’ancien rédacteur en chef et un rédacteur en chef adjoint ont été condamnés à payer l’amende la plus forte. Les neuf autres personnes ont été acquittées.
La News Media Law a également établi un Conseil des médias, chargé de surveiller le respect dudit code de conduite et de développer le recours à la médiation pour régler les différends. Cependant, tous les types de médias, y compris les médias imprimés, diffusés et en ligne, restent sous le contrôle du gouvernement par le biais de cette structure qui n’est pas indépendante.
De son côté, la Electronic Transaction Law a été créée sous le gouvernement militaire pour réglementer Internet et contrôler ses utilisateurs via de sévères sanctions pénales. Une enquête menée entre 2015 et 2016 par Free Expression Myanmar révèle que les citoyens birmans ont classé la Electronic Transaction Law comme la plus grande menace à la liberté d’expression à 19%. Et pour cause, l’article 33 de la Electronic Transaction Law incrimine la réception, l’envoi ou la distribution d’informations électroniques qui portent atteinte à la sécurité nationale, à la paix communautaire, à la solidarité, à l’économie ou à la culture, avec une peine d’emprisonnement pouvant atteindre 15 ans. L’article 34 criminalise la création ou la modification d’informations électroniques portant atteinte à la dignité de toute personne ou organisation, avec une peine d’emprisonnement de cinq ans. Il n’y a aucune définition de l’un de ces actes alors même que les normes internationales imposent que toute restriction à la liberté d’expression doit être clairement précise et définie dans une démocratie. De ce fait, la loi pourrait facilement être utilisée pour censurer les internautes birmans.
Des lois au service des intérêts politiques
Aujourd’hui, les sujets liés aux conflits ethniques et aux agissements des membres des forces de sécurité sont susceptibles de déclencher des représailles. En juin 2017, les journalistes Pyae Phone Naing et Aye Nai de Democratic Voice of Burman et Thein Zaw de The Irrawaddy ont été arrêtés et détenus en vertu de l’article 17(1) de la Unlawful Association Law, pour un reportage réalisé auprès de la Ta’ang National Libertaion Army (TNLA), un groupe ethnique armé. Ils étaient alors passibles de trois ans de prison, mais les charges ont été abandonnées.
« Pourquoi le nouveau gouvernement ne fait-il pas tout ce qui est en son pouvoir pour promouvoir et protéger la liberté d’expression ? Parce que le gouvernement civil a fait de sa priorité le processus de réconciliation avec l’armée. Nous ne pouvons nuire à leur relation à aucun prix », soulève un journaliste poursuivi en justice, souhaitant conserver l’anonymat.
Sous la Constitution actuelle, l’armée contrôle trois ministères clefs : la Défense, les Affaires frontalières et l’Intérieur. Aussi, la prédominance de l’armée dans les affaires du pays, ainsi que l’impunité dont elle jouit, sont l’un des plus grands obstacles à la liberté d’expression dans le pays. Pourtant, il est important de rappeler que le parti d’Aung San Suu Kyi, la Ligue Nationale pour la Démocratie (LND), dispose de la majorité nécessaire au parlement pour amender les lois ordinaires du pays. Il semblerait que ces dispositifs législatifs s’avèrent utiles aux yeux du nouveau gouvernement pour faire taire les voix dissidentes.
« Je suis moi-même effrayé de toutes les qu’ils [le gouvernement civil et l’armée] peuvent utiliser. Même en tant que membre de la LND, je ne me sens pas à l’abri ».
Qu’en est-il des médias internationaux ?
En septembre 2017, la BBC a annoncé mettre fin à l’accord sous lequel le média diffusait depuis 2014 un programme d’information quotidien sur la chaîne MNTV. Le média a invoqué des interférences et une censure qui auraient été appliquées sur des programmes incluant le mot « Rohingya ». Un mois plus tôt, Aung San Suu Kyi avait mis en garde les médias « d’écrire des articles en faveur du groupe armé [l’Arakan Rohingya Salvation Army]» et les avait enjoints à désigner ce dernier comme terroriste et non insurgent. Il est évident que les médias étrangers doivent faire face à la défiance si ce n’est l’hostilité du gouvernement et parfois même de la population locale. En novembre 2017, une correspondante de l’agence AP, Esther Htusan, a quitté la Birmanie après avoir reçu des menaces de mort sur les réseaux sociaux et avoir été suivie par des hommes jusqu’à son domicile.
En août 2015, le Parlement a ratifié la Broadcasting Law sur la radiodiffusion. Cette loi permet aux compagnies privées d’entrer sur le marché de la radiodiffusion tout en maintenant le contrôle présidentiel sur le secteur par le biais d’un Boradcast Council. Les radiodiffuseurs étaient auparavant tenus de s’associer à la Radio et Télévision du Myanmar (MRTV). De même, la Printers and Publishers Registration Law de 2014 confère au gouvernement le droit de restreindre l’attribution de licences aux médias ainsi que d’interdire des reportages nocifs pour « la sécurité nationale, l’Etat de droit, la paix et la tranquillité sociale ou qui insultent la religion ou violent la Constitution ». Toutefois, en 2017, les médias Democratic Voice of Burma (DVB) et Mizzima, anciennement « exilés » à l’étranger, ont été choisis pour opérer des chaînes TV sous l’égide de la télévision et radio d’Etat MRTV.
L’essor des réseaux sociaux : un nouveau paysage médiatique
Alors que la population est estimée à près de 53 millions d’habitants, on dénombre en Birmanie 33 millions d’abonnements mobiles actifs. L’offre numérique bouleverse depuis quelques années la façon dont s’informent les birmans. Une enquête publiée en août 2017 par l’International Republican Institute (IRI) montrait que sur un échantillon de 3 000 citoyens birmans, 38% obtenaient une majorité de leurs informations via Facebook. Dans cette même enquête, les réseaux sociaux se plaçaient avant la presse écrite en termes de source d’information.
Aujourd’hui, les journalistes se voient concurrencés par le citoyen lambda qui diffuse des informations – pas forcément vérifiées – sur les réseaux sociaux. Selon l’IRI, 60% des sondés déclaraient penser que la quasi-totalité ou la plupart du contenu qu’ils consultaient sur Facebook était vrai. L’enjeu est alors d’éduquer les citoyens comme les journalistes aux problèmes des fake news.
« Les citoyens croient ce qu’ils voient sur Facebook. Dans leurs esprits, Facebook dit la vérité. Ils ne connaissent pas le phénomène des fake news. Ils ne peuvent pas faire la différence entre le faux et le vrai. Ils n’ont pas les clefs de vérifications », déclare M.S., membre de la LND.
Pour l’heure, c’est à la société civile birmane de palier les manquements de l’Etat birman. C’est ce que propose le Myanmar ICT Development Organization (MIDO), organe de défense pour un accès au contenu internet de qualité et égal pour tous en Birmanie. Lancé en 2012, MIDO collabore avec la fonction publique pour surveiller et sensibiliser les citoyens aux discours de haine sur internet et propose des cours d’alphabétisation. De même, le Myanmar Journalism Institute, créé en 2014, permet aux aspirants journalistes de bénéficier d’une formation d’un an où l’enseignement est conforme aux standards internationaux : respect des règles d’éthique, de la neutralité, du pluralisme et de la méthodologie de l’investigation.
Alors que liberté d’expression, liberté de la presse et droit à l’information sont intrinsèquement liés, les enjeux relatifs à l’accès et la qualité des informations disponibles pour les citoyens birmans après 60 ans de dictature militaire se multiplient toujours. Le Myanmar Press Council est actuellement en train de travailler avec le gouvernement sur un projet de loi portant sur « le droit à l’information ». Une telle loi doit respecter les standards internationaux sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression et inclure des principes fondamentaux comme l’obligation pour l’Etat de faciliter l’accès aux informations d’intérêt public et la protection des lanceurs d’alerte. Cette initiative est une étape importante dans la promotion et la protection de la liberté de la presse en Birmanie. Toutefois, tant que le processus de création des lois n’est pas transparent et inclusif – impliquant une consultation systématique et appropriée avec la société civile et le public birman – elle pourrait n’être qu’un coup d’épée dans l’eau. Une fois encore, le lien étroit entre démocratie et liberté de la presse apparaît comme évident.
Pauline Autin
