CP 6 août 2019 – Les enquêteurs de l’ONU viennent de publier un rapport décisif pour tous ceux qui veulent en finir avec des décennies d’impunité et de violations des droits humains en Birmanie. A partir d’une documentation détaillée des réseaux et du poids économique de l’armée birmane (Tatmadaw), ils appellent la communauté internationale à rompre ses liens avec les entreprises qui lui sont liées. L’heure de la transparence, de la vigilance et de l’action à ce sujet est-elle venue ? Toutes les connexions économiques et financières de la Tatmadaw sont susceptibles d’alimenter, d’une manière ou d’une autre, les crimes qu’elle commet. Le rapport de l’ONU fait notamment état du transfert de plus de 10 millions de dollars provenant de 45 entreprises et organisations privées au bénéfice des militaires, dans les semaines qui ont suivi le début de leurs « opérations » menées contre les Rohingya en 2017.
Alors que les Etats-Unis ont récemment adopté des sanctions qui demeurent symboliques, en privant d’entrée sur le territoire américain le commandant en chef de l’armée birmane, quelques hauts-gradés et les membres de leurs familles, ce nouveau rapport de l’ONU indique très clairement la voie à suivre : adopter un embargo sur les armes et des sanctions ciblées contre les entreprises détenues par les militaires, cesser toute relation d’affaires avec ces entreprises et promouvoir les relations d’affaires avec celles qui n’ont aucun lien avec la Tatmadaw.
Marzuki Darusman, président de la Mission d’établissement des faits sur la situation en Birmanie mandatée par l’ONU, précise bien que ces mesures contribueraient – sur le court-terme – à l’exigence de faire rendre des comptes aux auteurs des crimes les plus graves en droit international. Et qu’elles permettraient aussi de réduire les violations des droits humains en Birmanie. L’impasse dans laquelle se trouve la transition démocratique est aussi tributaire du poids économique et financier de l’armée birmane : celui-ci compromet les perspectives de voir cette armée un jour mise sous contrôle du pouvoir civil.
Outre l’adoption par le Conseil de sécurité de l’ONU d’un embargo sur les armes et de sanctions ciblées contre les entreprises en question, les enquêteurs de l’ONU soulignent aussi le rôle des acteurs économiques eux-mêmes : s’assurer, concrètement, que leurs partenariats d’affaires ne les impliquent pas, d’une manière ou d’une autre, dans des violations des droits humains et développer des échanges avec les entreprises sans aucune connexion militaire.
A la suite de la publication de ce rapport, nous demandons à la France :
- d’appuyer les recommandations des enquêteurs au sein de l’ONU et au niveau de l’Union Européenne
- et d’affirmer clairement, en tant qu’Etat d’origine d’entreprises menant des activités en Birmanie, qu’elle « attend de toutes les entreprises domiciliées sur son territoire et/ ou relevant de sa juridiction qu’elles respectent les droits de l’Homme dans toutes leurs activités » dans ce pays, dans le prolongement de la résolution du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU du 19 mars 2019.
Contact : Sophie Brondel 07 62 80 61 33 sophie@info-birmanie.org
