Communiqué conjoint de l’EBN (European Burma Network)
L’Union Européenne devrait sanctionner les militaires, plutôt que de retirer les préférences commerciales accordées à la Birmanie dans le cadre du programme « Tout sauf les armes » / « Everything but arms » (EBA).
Les membres de l’EBN s’inquiètent des informations selon lesquelles la commissaire européenne de l’Union Européenne (UE), Cecilia Malmström, envisage de remettre en cause ce programme, supposément pour faire pression sur la Birmanie dans un contexte de violations massives des droits humains.
Une telle mesure risque en effet d’avoir un impact disproportionné sur la population birmane dans son ensemble, qui n’est guère responsable des violations des droits humains dont les Rohingya et d’autres minorités sont les victimes, et qui en réalité est elle-même victime d’un manque de démocratie effective et d’un déficit en droits humains en Birmanie. En lieu et place de la mesure projetée, l’UE devrait imposer des sanctions ciblées contre les militaires birmans et leurs plus hauts responsables, mis en cause pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, voire même pour génocide au vu des conclusions de la mission d’établissement des faits de l’ONU.
L’impact d’une éventuelle exclusion de la Birmanie du programme « Tout sauf les armes » serait par ailleurs probablement limité, comparé à d’autres mesures envisageables et qui existent en option. Le secteur birman du vêtement et ultimement les employés de ce secteur seraient probablement les principales victimes de la remise en cause des préférences commerciales envisagée, tandis que les exportations du secteur représentent une très large part des échanges commerciaux de la Birmanie avec l’UE. Le risque existe par ailleurs que ces mesures soient mal perçues par les populations et mises sur le compte des Rohingya, ce qui ne ferait que renforcer l’hostilité à leur encontre, à laquelle il s’agit précisément de remédier. Existe aussi le risque que l’impact sur les gens ordinaires discrédite toutes les sanctions dans l’esprit du public et dans les médias, ce qui compliquera l’adhésion de la population à des sanctions mieux à même d’avoir un réel impact.
Les sanctions de l’UE à l’encontre de la Birmanie ont été inappropriées par rapport aux violations massives des droits humains commises. Jusqu’à présent, les seules sanctions adoptées par l’UE sont une extension de l’embargo sur les armes et l’adoption de mesures visant à interdire le séjour et à geler les avoirs de sept individus. Tandis que le commandant en chef de l’armée birmane, le général Min Aung Hlaing, accusé par l’ONU des crimes les plus graves en droit international, ne figure pas sur cette liste.
Toute action entreprise et toute sanction imposée par l’UE doit avant tout cibler les militaires birmans et leurs intérêts, et minimiser autant que possible l’impact sur la population birmane.
Par conséquent, l’EBN (European Burma Network) enjoint à l’UE de :
- rejeter toute proposition visant à exclure la Birmanie du programme « tout sauf les armes » / « everything but arms » EBA
- soutenir pleinement les conclusions et les recommandations du rapport de la mission d’établissement des faits de l’ONU et agir sur leur base
- soutenir une saisine de la Cour pénale internationale (CPI) par le Conseil de sécurité de l’ONU et appeler à ce que ce dernier impose un embargo global sur les armes en Birmanie
- imposer des mesures interdisant aux entreprises européennes de faire affaire avec les entreprises birmanes détenues ou contrôlées par les militaires, et interdire l’accès aux marchés financiers européens à ces sociétés
- Cesser de financer et de former les forces de police birmanes sous contrôle militaire, lesquelles utilisent encore la torture et sont responsables de l’arrestation et du placement en détention des deux journalistes de Reuters emprisonnés.
Signataires (membres & observateurs de l’EBN) :
Actions Birmanie – Belgique
Burma Action Ireland – Irlande
Burma Campaign UK – Royaume-Uni
Burmese Rohingya Organisation UK
Christian Solidarity Worldwide
Civil Rights Defenders
Info Birmanie – France
Society for Threatened Peoples – Allemagne
Swedish Burma Committee – Suède
The Olof Palme International Center
